A-2- La détermination des peines : de la quantité à la qualité

Nous devons nous interroger sur le sens des "circonstances atténuantes" issues soit de la circulaire Chaumié soit du Nouveau Code Pénal. La réponse à une telle interrogation doit trouver confirmation dans des données objectives. Nous verrons ici qu’il y a bien un glissement du sens de la circonstance atténuante entre la circulaire Chaumié et les textes visant l’application du Nouveau Code Pénal. Il nous faudra en revanche rester humbles quant aux possibilités de mesurer les effets quantitatifs de l’article 122-1 du Nouveau Code Pénal, faute de disposer de statistiques comparables et fiables.