A- Des droits de l’homme aux droits du patient

Parler de "droits des patients", c’est s’intéresser aux applications de la notion de droits de l’homme à une catégorie particulière : les patients. La référence sur laquelle se fonde des droits définis comme ceux de l’homme suppose une nature identique, abstraction faite de toute contingence socio-historique. Appliquée au patient, elle implique une égalité naturelle entre patients en ce qu’ils sont tous dans une situation de souffrance, mais abstraction faite de toute particularité pathologique. On peut pratiquer la même analogie aux droits du "patient hospitalisé", supposant une abstraction de tout mode d’hospitalisation (libre ou contrainte).

Une telle présentation correspond concrètement à des niveaux de référence mobilisés par le droit réglementaire et législatif français. En effet, les droits du patient entrent progressivement dans le corpus juridique positif. Ils sont d’abord spécifiés à propos de certaines catégories de patients puis généralisés dans une loi du 4 mars 2002 faisant du consentement et de l’information au malade le centre de toute relation médicale.