A-1 Des droits pour tout hospitalisé librement, un principe consensuel

Les droits du patient hospitalisé librement sont énoncés dans plusieurs textes à caractère plus ou moins contraignant qui ont tous en commun d’encadrer le régime de l’hospitalisation. Une liste de droits s’établit peu à peu, assortie de procédures visant à assurer leur garantie. Restituer des droits à l’hospitalisé libre compte parmi les exigences des défenseurs du secteur, puisque ce dernier correspond pratiquement à l’augmentation des hospitalisations libres. La consécration juridique de tels droits entre donc en résonance avec la volonté des professionnels de la psychiatrie publique.