B- Le consentement du patient

En droit, il est d’usage de définir le consentement comme la manifestation de volonté de chacune des parties au contrat. Le Code Civil en son article 1108 conditionne ainsi la validité du contrat au consentement. Dans la loi du 4 mars 2002, l’accès au dossier médical est conçu comme le préalable nécessaire à un consentement "libre et éclairé aux soins". La loi du 4 mars 2002 généralise l’accès direct aux patients, quel que soit leur régime d’hospitalisation et quelle que soit leur pathologie. Elle fonctionne donc selon une logique inverse à la loi de 1990 qui définissait des droits pour les personnes hospitalisées en raison de troubles mentaux, avec des particularités liées à l’hospitalisation contrainte. Les débats parlementaires consacrés à la question de l’accès au dossier médical nous informent à deux titres : tout d’abord, l’accord sur le principe d’un accès au dossier médical apparaît relativement acquis ; ensuite, les modalités d’application de ce principe suscitent une grande appréhension du corps médical.

La question du consentement aux soins des malades mentaux doit être éprouvée en pratique. Deux objets concrets nous permettront de découvrir les contradictions pratiques sur lesquelles l’obligation légale formulée en 1990 et en 2002 ont pu déboucher : des injonctions contradictoires à penser dans le même temps l’hospitalisation sans consentement et le consentement aux soins d’une part, et d’autre part, la transformation du contenu réel du dossier médical.