A-1- Les soins comme motif

Le législateur de 1990 fonde sa volonté de faire dépendre l’hospitalisation contrainte d’une nécessité thérapeutique sur une recommandation européenne dont nous allons analyser le contenu et les références. Historiquement, la nécessité de soins dans le discours psychiatrique a toujours été un motif de la défense du caractère administratif de l’hospitalisation sans consentement. C’est donc sans opposition qu’est consacré juridiquement le renforcement du poids de l’avis médical dans la décision de l’hospitalisation sans consentement. Ce dernier se fait sur deux fronts : en amont de l’hospitalisation par la multiplication de certificats médicaux et en aval, par le renouvellement périodique de l’avis médical pour le maintien de l’hospitalisation.