B- Indépendance médicale et dangerosité sociale

Le maintien d’un droit spécifique à la contrainte doit être étudié par rapport au renforcement de la caution médicale requise par la loi. Nous entendons par droit spécifique à la contrainte les règles qui régissent spécialement les droits des patients hospitalisés sans leur consentement. Nous allons les étudier selon une double préoccupation : déterminer les critères qui doivent légitimer en droit la contrainte de l’hospitalisation et chercher, au-delà des termes de la loi les textes réglementaires de nature à contredire les principes érigés en axiomes généraux.

La psychiatrie de secteur s’est développée autour de préoccupations parmi lesquelles on trouve la défense d’un droit commun et l’invalidation d’un lien systématique entre dangerosité sociale et pathologie mentale. L’exploration du droit spécifique à la contrainte devra donc nous servir à interroger le rôle du psychiatre dans un ensemble normatif renouvelé pour répondre à une question lancinante ayant constamment travaillé l’identité de la psychiatrie publique : la fonction de tiers de la médecine est-elle une illusion ?