A-2- Les contraintes de la commission de contrôle

Nous ne saurions expliquer la disparité du nombre d’hospitalisations sans consentement et de leur durée selon les départements (l’écart étant rapporté à la taille de la population)1207. Deux critères pourraient éclairer une telle diversité : les différences de populations desservies par le secteur (densité démographique, niveau de précarité, accès aux soins) ou les politiques des établissements psychiatriques. Nous ne disposons pas de données précises en la matière. Nous nous contenterons donc d’expliquer les facteurs de variabilité du contrôle lui-même.

Notes
1207.

Pour les hospitalisations sur demande d'un tiers, l’écart est de 1 à 5 en les rapportant à la taille de la population ; pour les HO, la proportion est de 14% des HSC mais la proportion pouvant varier de 3% à 25% d’un département à l’autre. Les mesures d’urgence représentent 28% des HDT mais varient de 0% à 100% des HSC. Les HSC de plus de trois mois correspondent à 18% des HDT mais variations de 1% à 90% ; les HO de plus de trois mois représentent 28% des HO mais varient de 3% à 100% selon les départements (Statistiques 1997 d’après les rapports d’activité des commissions départementales des hospitalisations psychiatriques, Rencontre nationale des commissions départementales des hospitalisations psychiatriques du 23 octobre 1998, op. cit., pp. 61-63).