B-2- Des effets pervers

Il n’y a rien d’étonnant à ce la loi puisse être une forme. Sa généralité l’impose en quelque sorte. Mais il existe une différence entre ce qui est formel (la forme comme expression) et ce qui est formaliste (la forme comme illusion). Concernant la loi de 1990, il semble qu’un certain nombre de procédures instituées dans un but précis (la prévention d’une hospitalisation abusive) par le législateur aient produit des effets entrant parfois en contradiction avec l’esprit de la loi. En effet, la loi de 1990 était justifiée par une volonté de fixer des conditions restrictives à l’hospitalisation contrainte, pour définir un espace de protection sanitaire légitime. En pratique, des dérives diverses ont fini par contrarier cet objectif puisque plusieurs exemples témoignent d’une impossibilité de soins moins en raison de la préservation d’une liberté du patient que du fait de contingences matérielles variables.