Traités et codes juridiques
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F. Desportes, F. Le Gunehec, Droit pénal général, Paris, Economica, Coll. Corpus Droit Privé, 2002.
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Code de Procédure Pénale, Litec, Edition 2002.
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Evelyne Bonis-Garçon, "Troubles psychiques, malades mentaux", Répertoire pénal Dalloz, octobre 2002.
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Code Pénal annoté, 1ère édition, refondue par M. Rousselet, M. Patin et M. Ancel, tome I, Paris, Recueil Sirey, commentaire sous article 64, spécialement n°25.
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Code Pénal, Dalloz, 2003.
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Code de Procédure Pénale, Litec, Edition 2002.
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Code Civil, Dalloz, Edition 2003.
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Pierre Bouzat, Jean Pinatel, Traité de droit pénal et de criminologie, tome I, Paris, Dalloz, 1970.
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Les délinquants anormaux mentaux, Publication du Centre d’étude de défense sociale de l’Institut de droit comparé, Université Paris VII, Editions Cujas, 1959.