Traités et codes juridiques

  1. F. Desportes, F. Le Gunehec, Droit pénal général, Paris, Economica, Coll. Corpus Droit Privé, 2002.
  2. Code de Procédure Pénale, Litec, Edition 2002.
  3. Evelyne Bonis-Garçon, "Troubles psychiques, malades mentaux", Répertoire pénal Dalloz, octobre 2002.
  4. Code Pénal annoté, 1ère édition, refondue par M. Rousselet, M. Patin et M. Ancel, tome I, Paris, Recueil Sirey, commentaire sous article 64, spécialement n°25.
  5. Code Pénal, Dalloz, 2003.
  6. Code de Procédure Pénale, Litec, Edition 2002.
  7. Code Civil, Dalloz, Edition 2003.
  8. Pierre Bouzat, Jean Pinatel, Traité de droit pénal et de criminologie, tome I, Paris, Dalloz, 1970.
  9. Les délinquants anormaux mentaux, Publication du Centre d’étude de défense sociale de l’Institut de droit comparé, Université Paris VII, Editions Cujas, 1959.