Lois

1. Loi sur les aliénés n°7443 du 30 juin 1838, www.ch-charcot56.fr/textes/textreg.htm
2. Loi n°68-5 du 3 janvier 1968 portant réforme du droit des incapables majeurs, Journal Officiel du 4 janvier 1968, pp.114-118.
3. Loi n° 70-1318 du 31 décembre 1970 portant réforme hospitalière. www.admi.net/jo/loi70-1318.html
4. Loi n° 75-534 du 30 juin 1975 d'orientation en faveur des personnes handicapées, Journal Officiel du 1er juillet 1975, extraits.
5. Loi n°85-772 du 25 juillet 1985 modifiant l’article L. 326 du Code de la Santé Publique.
6. Loi de finances n°85-1403 du 30 décembre 1985, article 79, Journal Officiel du 31 décembre 1985, p. 15460.
7. Loi n° 85-1468 du 31 décembre 1985 relative à la sectorisation psychiatrique, Journal Officiel du 1er janvier 1986, pp. 7-8.
8. Loi n°88-1138 du 20 décembre 1988, Journal Officiel du 22 décembre 1988.
9. Loi n°90-527 du 27 juin 1990 relative aux droits et à la protection des personnes hospitalisées en raison de troubles mentaux et à leurs conditions d’hospitalisation, Journal Officiel n°150 du 30 juin 1990., www.ch-charcot56.fr/textes/textreg.htm.
10. Loi hospitalière n°91-748 du 31 juillet 1991, www.ch-charcot56.fr/textes/textreg.htm
11. Lois "Bioéthiques du 29 juillet 1994", www.legifrance.gouv.fr
12. Loi n°98-468 du 17 juin 1998 relative à la prévention et à la répression des infractions sexuelles ainsi qu'à la protection des mineurs, Journal Officiel n°139 du 18 Juin 1998.
13. loi n° 98-657 du 29 juillet 1998 d'orientation relative à la lutte contre les exclusions, www.legifrance.gouv.fr.
14. Loi du 23 décembre 1998 de financement de la sécurité sociale pour l’année 1999, www.legifrance.gouv.fr.
15. Loi n° 99-641 du 27 juillet 1999 portant création d'une couverture maladie universelle, Journal Officieldu 28 juillet 1999.
16. Loi n° 2001-1246 du 21 décembre 2001 de financement de la sécurité sociale pour 2002, www.legifrance.gouv.fr.
17. Loi de rénovation de l’action sociale et médico-sociale du 2 janvier 2002 et la loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002, www.legifrance.gouv.fr
18. Loi n° 2002-303 du 4 Mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, Journal Officiel du 5 mars 2002, p. 4118 et suivantes.