Décrets et arrêtés

  1. Arrêté du 14 mars 1972, Modalités du règlement départemental de lutte contre les maladies mentales, l’alcoolisme et les toxicomanies, www.ch-charcot56.fr/textes/textreg.htm.
  2. Arrêté du 14 Mars 1986 relatif aux équipements et services de lutte contre les maladies mentales comportant ou non des possibilités d’hébergement Journal Officiel du 19 mars 1986, pp. 4620-4621.
  3. Décret n°74-27 du 15 janvier 1974 relatif aux règles de fonctionnement des centres hospitaliers et des hôpitaux locaux, Journal Officiel du 16 janvier 1974.
  4. Décret n°86-602 du 14 mars 1986 relatif à la lutte contre les maladies mentales et à l'organisation de la sectorisation psychiatrique, Journal Officiel du 19 mars 1986, pp. 4612-4613.
  5. Arrêté du 14 Mars 1986 relatif aux équipements et services de lutte contre les maladies mentales comportant ou non des possibilités d’hébergement, Journal Officiel du 19 mars 1986, pp. 4620-4621.
  6. Arrêté du 14 octobre 1986 relatif au règlement intérieur type des unités pour malades difficiles, Journal Officiel du 23 novembre 1986, pp. 14134-14135.
  7. Arrêté du 14 décembre 1986 relatif au règlement intérieur typefixant organisation des services médico-psychologiques régionaux relevant des secteurs de psychiatrie en milieu pénitentiaire, Journal Officiel du 3 janvier 1987, pp. 124-125.
  8. Décret 91-981 du 25 septembre 1991 pour l’application des articles L 332-3 et L 332-4 du Code de la Santé Publique.
  9. Décret no 92-329 du 30 mars 1992 relatif au dossier médical et à l'information des personnes accueillies dans les établissements de santé publics et privés et modifiant le Code de la Santé Publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)
  10. Décret no 94-68 du 24 janvier 1994 relatif aux règles d'hémovigilance pris pour application de l'article L. 666-12 du Code de la Santé Publique et modifiant ce code (deuxième partie: Décrets en Conseil d'Etat)
  11. Décret n°95-1000 du 6 septembre 1995, Code de déontologie médicale, Journal Officiel du 8 septembre 1995.
  12. Annexe au Décret n°95-1000 du 6 septembre 1995, Journal Officiel du 8 septembre 1995.
  13. Article D. 394 du Code de Procédure Pénale issu du décret n°98-1099 du 8 décembre 1998 relatif à l’organisation et au fonctionnement des établissements pénitentiaires.
  14. Décret n° 98-1216 du 29 décembre 1998 relatif aux programmes régionaux d'accès à la prévention et aux soins et modifiant le Code de la Santé Publique.
  15. Décret n° 98-1216 du 29 décembre 1998 modifiant le Code de la Santé Publique.
  16. Décret n°98-1001 du 2 novembre 2002 relatif à la commission de conciliation.