Circulaires et directives

1. Circulaire ministérielle n°55 du 16 juillet 1819 signée par le comte Decazes, ministre de Louis XVIII, in Bollotte G. "Il y a 150 ans…", L’information psychiatrique, janvier 1965, n°1, p. 59-60
2. Circulaire Chaumié, Article C 345 de l’instruction Générale pour l’application du Code de Procédure Pénale.
3. Circulaire du 26 décembre 1945 relative à la réorganisation de l’assistance publique(L’information psychiatrique, n°1, octobre 1946, pp. 33-35).
4. Circulaire du 15 mars 1960 relative au Programme d’organisation et d’équipement des départements en matière de lutte contre les maladies mentales, Ministère de la Snaté Publique et de la Population, Direction Générale de la Santé Publique, 7ème bureau.
5. Circulaire n°431 du 14 mars 1972 relative au règlement départemental de lutte contre les maladies mentales, l’alcoolisme et les toxicomanies, www.ch-charcot56.fr/textes/textreg.htm.
6. Circulaire du 16 mars 1972 relative au programme d’organisation et d’équipement des départements en matière de lutte contre les maladies et déficiences mentales des enfants et des adolescents, www.ch-charcot56.fr/textes/textreg.htm.
7. Circulaire DGS/2030 du 12 décembre 1972.
8. Circulaire DGS/78/MS 1 du 15 janvier 1974 sur le non cumul des fonctions de médecin et directeur des hôpitaux psychiatriques.
9. Circulaire DGS/891/MS 1 du 9 mai 1974 relative à la mise en place de la sectorisation psychiatrique, www.ch-charcot56.fr/textes/textreg.htm.
10. Circulaire du 20 septembre 1974 relative à la charte du patient hospitalisé, BO SP-SS74/41, p 7578.
11. Circulaire n° 896 AS 2 du 15 juin 1979 relative à l’accueil et aux urgences en psychiatrie.
12. Circulaire n°86-612 du 23 juillet 1986 du Ministre délégué auprès du Ministre des Affaires sociales et de l’Emploi, chargé de la santé et de la famille relative à la mise en place du conseil départemental de santé mentale (Sources DDASS Rhône).
13. Circulaire du 14 mars 1990 relatives aux orientations de la politique de santé mentale, Journal Officiel du 3 avril 1990, pp. 4060-4069.
14. Directives ministérielles pour l’interprétation et l’application de la loi du 27 juin 1990 (Courrier de Jean-Simon Cayla au Médecin inspecteur de la santé de la DDASS Rhône, 9 juillet 1992).
15. Circulaire DGS/DH n° 612 du 4 juin 1991 relative à la mise en place des réseaux ville-hôpital dans le cadre de la prévention et de la prise en charge sanitaire et sociale des personnes atteintes d'infection à VIH.
16. Directives ministérielles du 13 mai 1991 pour l’interprétation et l’application de la loi du 27 juin 1990.
17. Circulaire du 14 mai 1993, Code Pénal Dalloz, 1995-1996, p. 236.
18. Circulaire Veil n°48/SP3 du 19 juillet 1993 portant sur le rappel des principes relatifs à l’accueil et aux modalités de séjours des malades hospitalisés pour troubles mentaux aux préfets de région, de département, DDASS, DRASS.
19. Circulaires DGS n° 74 bis du 2 décembre 1993 et n° 88 du 1er décembre 1994 relatives à la mise en place de réseaux de santé de proximité.
20. Circulaire DGS/DH n° 94-15 du 7 mars 1994 relative à la mise en place des réseaux toxicomanie.
21. Circulaire DGS n° 707 du 19 novembre 1996 relative à la promotion du travail en réseau pour l'organisation de la prise en charge précoce des problèmes liés à l'alcool.
22. Circulaire DGS/DAS/DIRMI n° 97-568 du 19 août 1997 relative aux actions de santé en faveur des personnes en difficulté.
23. Circulaire DGS/DH n° 98-188 du 24 mars 1998 relative à l'organisation des soins en cancérologie dans les établissements d'hospitalisation publics et privés.
24. Circulaire DGS/SP2 n° 99-110 du 23 février 1999 relative à la mise en place de programmes régionaux d'accès à la prévention et aux soins pour les personnes en situation de précarité.
25. Circulaire DGS/SP 3 n°99-300 du 25 mai 1999 relative au rapport d’activité des Commissions Départementales des hospitalisations psychiatriques pour l’année 1998.
26. Circulaire DGS/SQ 2/DAS/DH/DSS/DIRMI n° 99-648 du 25 novembre 1999 relative aux réseaux de soins préventifs, curatifs, palliatifs ou sociaux.
27. Circulaire DH/PMSI du 3 mai 2000 n°2000-238 relative à la réalisation d’une enquête, préalablement à la mise en place du PMSI en psychiatrie, visant à faire l’inventaire des systèmes d’information centrés sur le patient en psychiatrie, texte non paru au Journal Officiel.
28. Circulaire DIV/DGS du 13 juin 2000 relative à la mise en œuvre d'ateliers "santé ville" pour les contrats de ville 2000-2006.
29. Circulaire DHOS/E3/2001/N°625 du 19 décembre 2001 relative à la mise en oeuvre du PMSI dans le cadre de l’extension du PMSI à l’activité de psychiatrie, Bulletin officiel du ministère de l’emploi et de la solidarité, n°7, 2 mars 2002.
30. Circulaire n°2001-649 du 31 décembre 2001 relative à la campagne budgétaire pour 2002 des établissements sanitaires
31. Circulaire DGS/SD6D n° 2002/ 100 du 19 février 2002 relative aux Programmes régionaux d’accès à la prévention et aux soins en faveur des personnes en situation précaire (PRAPS).
32. Circulaire n°DGS/DGAS/DHOS/DPJJ/2002/282 du 3 mai 2002 relative aux Programmes régionaux d’accès à la prévention et aux soins en faveur des personnes en situation précaire (PRAPS).