Ordonnances

  1. Ordonnance n° 96-345 du 24 avril 1996 relative à la maîtrise médicalisée des dépenses de soins, www.ch-charcot56.fr/textes/textreg.htm
  2. Ordonnance n° 96-346 du 24 avril 1996, portant réforme de l’hospitalisation publique et privée, www.ch-charcot56.fr/textes/textreg.htm
  3. Ordonnance n° 2003-850 du 4 septembre 2003 portant simplification de l’organisation et du fonctionnement du système de santé ainsi que des procédures de création d’établissements ou de services sociaux ou médico-sociaux soumis à autorisation, Journal Officiel du 8 septembre 2003.