Archives de la Direction Générale de la Santé, Archives Nationales de Fontainebleau

1. Louis Le Guillant, Rapport de la sous-commission désignée dans la séance du 26 avril 1955 par la Commission des Maladies Mentales.
2. Rapport de Monsieur Gerthoffer sur les handicapés et déficients mentaux, mission confiée le 5 décembre 1963.
3. Réunion de la commission de réforme de la loi de 1838, Procès verbal du 2 mars 1964.
4. Philippe Keochlin, Rapport "Handicap et maladie, A propos de la loi d’orientation du 30 juin 1975" présenté au groupe de travail sur le secteur de la Commission des Maladies Mentales.
5. Procès verbal de la réunion de la Commission des Maladies Mentales du 25 mars 1977.
6. Procès Verbal de la réunion plénière de la Commission des Maladies Mentales du 28 octobre 1976 sur les modalités d’application de la loi de 1975, p. 6.
7. Procès Verbal de la réunion de la Commission des Maladies Mentales du 25 mars 1977
8. Note du Docteur Liberman, Groupe de travail "Handicap et santé mentale», DGS et Commission des Maladies Mentales, 12 novembre 1981.
9. Procès Verbal de réunion, groupe 1 de la Commission des Maladies Mentales, 14 décembre 1983.
10. Docteur P. Noël, CHS de Maison Blanche, Document de travail préalable au Rapport Demay, "Les institutions psychiatriques", 1982.
11. Commission des Maladies Mentales, Compte-rendu de la réunion du 17 décembre 1983, Sous-commission "législation et statut juridique des malades mentaux" présidée par Bernard Chouraqui
12. Lettre manuscrite du Dr Bernard Doray, médecin au CHS d’Etampes, contribution à la discussion du 9 février 1982.
13. J. Ayme et J. Demay, Compte-rendu de réunion du groupe 3 de la Commission des Maladies Mentales, 8 juillet 1986