Supports manuscrits:

1. "Discussion de la loi sur les aliénés à la Chambre des Députés et à la Chambre des Pairs», Législation sur les aliénés et les enfants assistés, Paris, tome II, 1881, Analectes Théraplix, 1972.
2. Projet de loi portant réforme du droit des incapables majeurs au nom de Monsieur Georges Pompidou, Premier Ministre, par Jean Foyer, Garde des Sceaux, Documents de l’Assemblée Nationale, Journal Officiel du 10 avril 1966, Rapport n° 1720, p. 866.
3. Rapport de Monsieur Pleven au nom de la commission des lois n°1891, discuté à l’Assemblée nationale les 20 et 21 décembre 1966.
4. Monsieur Jozeau-Marigué, Rapport fait au nom de la commission des lois n°237, Sénat, séance du 9 mai 1967.
5. Monsieur Floch, député, Rapport fait au nom de la commission d’enquête du Sénat sur la situation des prisons françaises, n°2512, 28 juin 2000.
6. Débats Parlementaires, Compte-rendu intégral, Assemblée nationale, 43ème séance, 2ème séance, 15 mai 1990, discussion du projet de loi n°1291 adopté par le Sénat, (Journal Officiel, pp 1297- 1348).
7. Débats Parlementaires, Compte-rendu intégral, Assemblée nationale, 43ème séance, 2ème séance, 16 mai 1990, discussion du projet de loi n°1291 adopté par le Sénat, (Journal Officiel ), pp. 1348-1374).