Supports internet:

1. Elisabeth Guigou, Ministre de l'Emploi et de la Solidarité, présentation du projet de loi n° 3258 au nom de Lionel Jospin, le 1er Ministre, 5 septembre 2001, www.assemblée-nationale.fr /projets/pl3258.asp
2. Charles Jolibois, sénateur Rapport n° 265, Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel,Annexe au procès-verbal de la séance du 4 février 1998, www.senat.fr/rap/l97-265/l97-265_mono.htm www.senat.fr/dossierleg/pjl01-004.html :
3. Assemblée nationale, Commission des affaires culturelles, familiales et sociales, compte-rendu n°49, Audition de M. Bernard Kouchner, ministre délégué à la santé, sur le projet de loi relatif aux droits des malades et la qualité du système de santé n° 3258 (MM. Claude Evin, Jean-Jacques Denis, Bernard Charles, rapporteurs), Présidence de M. Jean Le Garrec, 11 septembre 2001.
4. Assemblée nationale, Commission des affaires culturelles, familiales et sociales, compte-rendu n°52, Examen, en première lecture, du projet de loi relatif aux droits des malades et à la qualité du système de santé - titre Ier - n° 3258 (MM. Claude Evin, Jean-Jacques Denis, Bernard Charles, rapporteurs) 18 septembre 2001, Présidence de M. Jean Le Garrec
5. Assemblée nationale, Commission des affaires culturelles, familiales et sociales, suite de l'examen, en première lecture, du projet de loi relatif aux droits des malades et à la qualité du système de santé - Titres III et IV - n° 3258 (M. Claude Evin, rapporteur) compte rendu n°53, Présidence de M. Jean Le Garrec, 19 septembre 2001.
6. Assemblée nationale, Commission des affaires culturelles, familiales et sociales, compte rendu n°55, examen en première lecture du projet de loi relatif aux droits des malades et à la qualité du système de santé - Titre II - n° 3258 (M. Bernard Charles, rapporteur) Présidence de M. Jean Le Garrec, 25 septembre 2001.
7. Rapport n°3263 fait au nom de la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales (Claude Evin,Bernard Charles, Jean-Jacques Denis) volume II, projet de loi relatif aux droits des malades et à la qualité du système de santé n° 3258, 26 septembre 2001.
8. Sénat, discussion, après déclaration d'urgence, du projet de loi relatif aux droits des malades et à la qualité du système de santé n° 3258, 2octobre 2001, Présidence de M. Raymond Forni.
9. Rapport n°4 fait au nom de la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales, Projet de loi adopté par l’Assemblée nationale après déclaration d’urgence, relatif aux droits des malades et à la qualité du système de santé, transmis par M. le Premier Ministre à M. Le Président du Sénat, Annexe au procès-verbal de la séance du 9 octobre 2001.
10. Rapport du Sénat n°174 fait au nom de la Commission des affaires sociales par Francis Giraud, Gérard Dériot et Jean- Louis Lorrain, Sénateurs, sur le projet de loi adopté par l’Assemblée nationale après déclaration d’urgence, relatif aux droits des malades et à la qualité du système de santé, Annexe au procès-verbal de la séance du 16 janvier 2002.
11. Avis n° 175 présenté au nom de la commission des Lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’Administration générale (1) par M. Pierre Fauchon, sénateur, sur le projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après déclaration d’urgence, relatif aux droits des malades et à la qualité du système de santé, Annexe au procès-verbal de la séance du 16 janvier 2002
12. Projet de loi adopté par l’Assemblée nationale n°55 modifié, adopté par le Sénat le 6 février 2002.