2- Favoriser l’espace public à travers la réglementation ? La Direction Générale de l’Urbanisme : ( DGU )

La DGU est né en 1962 avec les procédures de réformes de l’urbanisme libanais, entreprises par le président de la république libanaise de l’époque, le général Chéhab : ces procédures faisaient partie d’un « code d’urbanisme », et comportait entre autre l’établissement d’une Direction Générale de l’Urbanisme et du Conseil supérieur de l’urbanisme avec leurs compétences respectives.

‘« La direction générale de l’urbanisme est chargée, au sein du ministère des travaux publics, de réaliser les plans d’occupation des sols, les plans directeurs et les plans régionaux. Ces plans fixent les règles d’aménagement avec un zoning et quelques considérations prospectives. Cette administration définit également le tracé des voiries d’importance moyenne, que les municipalités sont chargées de réaliser ».³⁸⁵ ’

Ainsi, les compétences de la DGU regroupent à la fois le zoning du territoire libanais, l’établissement des plans directeurs pour chaque région et enfin l’établissement d’un plan directeur pour tout le Liban.

Parler d’une politique d’aménagement d’espaces publics à la DGU semble loin du réel : on peut d’ailleurs parler de procédures législatives qui définissent des contraintes physiques afin de favoriser la création d’espaces publics.

Selon les compétences de la DGU, déjà énumérés, cette dernière agit sur l’espace public directement ou indirectement à travers plusieurs leviers³⁸⁶ :

1- Le premier levier c’est les schémas directeurs : alors que la plupart des municipalités au Liban ne possèdent pas les moyens techniques et financiers, c’est toujours à la DGU de leur faire un plan directeur suite à leur demande.

Pour l’élaboration de ses plans, la DGU a recourt dans la plupart du temps à des bureaux privés d’architectures et d’urbanisme tout en leur donnant les grandes orientations souhaitées. Et d’après le Directeur Général de l’Urbanisme, les espaces publics occupent une place importante dans ces plans, en particulier les jardins publics ; ainsi, une fois terminé, le nouveau schéma passera un mois à la municipalité concernée pour avoir son conseil ( qui n’est pas exigeant) et sortira enfin par décret par le Conseil des ministres.

En ce qui concerne l’application du plan, la loi exige que les tracés des routes soient respectés pour toujours ( sauf dans le cas d’une modification selon un nouveau plan directeur) ; quant aux jardins publics prévus dans les plans directeurs, l’expropriation de leurs terrains devrait se faire dans la limite de 10 ans, sinon, les propriétaires des terrains en question pourront les récupérer après. Bien que ces tâches vertes prévues dans les plans d’urbanisme ne sont pas toujours aménagées, la DGU essaie son possible en négociant avec les municipalités afin de les inciter à exproprier les terrains et de les aménager. A noter que la durée d’expropriation prévue pour un jardin public en dehors du schéma directeur (pour l’intérêt général par exemple) est de 8 ans.

2- Le deuxième levier, c’est le permis de construire : bien que la DGU ne soit pas l’organisme compétent pour la délivrance des permis de construire, il en est un acteur important voire même une contrainte ou barrière qu’on ne peut pas éviter facilement : tout dossier de permis de construire doit être vérifié par les services d’urbanisme régionaux ( qui appartiennent à la DGU) afin d’étudier leur conformité avec les lois libanaises ; ainsi, la DGU et selon les cas, essaie de favoriser l’aménagement d’espaces verts afin d’aérer les projets et de faire respirer les régions.

3- Le troisième levier, c’est celui du lotissement : selon le décret-loi du 9/9/83 du lotissement, ce dernier est décidé par décret par le ministre des travaux publics pour une durée de deux années renouvelées pour deux autres années : la DGU donne le permis de lotissement après vérification ( et les bureaux techniques de la municipalité de Beyrouth et de Tripoli) ;

Quant au lotisseur, il est obligé à faire les infrastructures, les routes, les parkings et les espaces verts avec d’autres participations qui arrivent jusqu’à 25% des terrains concernés, ce qui favorise ainsi l’aménagement de plusieurs types d’espaces publics.

4- Quant aux « grands ensembles », détaillés dans la partie juridique, ils représentent le quatrième levier pour la DGU afin de favoriser l’aménagement d’espaces publics.

Selon cette loi, pour tout projet jugé « grand ensemble », il sera exigé à son constructeur d’exécuter une multitude de travaux d’infrastructures publiques d’une part, et d’aménager des espaces verts avec d’autres participations de l’autre part :

Dans ces projets, le constructeur est obligé de laisser au moins 25% de la surface du terrain pour les espaces vers (jardins et terrains de jeux) ce qui favorise énormément l’aménagement d’espaces publics.

Ce dernier levier semble être le plus rentable et le plus apportant aux espaces publics, surtout que des plans détaillés et des maquettes sont exigées dans de tels projets justifiant ainsi la réponse aux différentes contraintes exigées, notamment pour les espaces verts et publics.

Ainsi, et selon les circonstances, la DGU mobilise un ou plusieurs leviers afin de favoriser l’aménagement d’espaces publics, voire d’espaces verts en premier lieu.

Cependant, ces différents leviers, bien qu’ils servent d’outils dans l’objectif de créer des espaces verts et publics ne font pas partie d’une politique générale d ‘aménagement d’espaces publics voire d’un schéma directeur vert pour le pays ou pour la ville de Beyrouth, ce qui laisse le travail sur cette tâche ouvert et aux opportunités.