1. L’éducation routière ¹⁰⁵ tout au long de la vie.

Pour changer les mentalités des usagers de la route, il est indispensable de viser les attitudes et raisonner en terme de conducteur-citoyen. C’est une démarche qui, nécessairement doit s’étaler dans le temps. Au-delà du vœu pieux de certains qui affirmaient de façon très générale : il faut changer les mentalités, les Pouvoirs Publics vont instituer ce continuum éducatif qui devrait permettre à l’usager de la route d’intégrer le risque de façon durable et adopter un comportement dans lequel prime l’attention aux autres.

La sécurité, qu’on l’envisage sous l’angle de la protection, de la prévention ou de la formation, semble bien aujourd’hui être perçue comme un droit. En ce sens, l’école ne peut être absente de ce phénomène et doit se préoccuper de son rôle.

L’enseignant doit effectuer une action éducative de qualité qui visera : d’une part, l’apprentissage des pratiques sociales largement diffusées, c’est-à-dire la Sécurité Routière, et, d’autre part, la recherche de l’amélioration des conduites d’actions et de réactions face à l’environnement physique et humain, c’est-à-dire la circulation routière. L’éducation routière est donc à la fois : enseignement de certains comportements et de certaines règles et éducation générale sociale et humaine. Les buts d’une action envers les plus jeunes sont : éduquer et former l’enfant à affronter de manière responsable les problèmes de circulation routière comme une des réalités du monde dans lequel il vit et préparer l’avenir en intégrant mieux les enjeux de la Sécurité Routière dans la société française.

L’éducation à la Sécurité Routière sera à terme généralisée à l’ensemble des écoles primaires et élémentaires. L’enseignement, déployé de deux ans à quatorze ans doit permettre d’ancrer durablement des attitudes de sécurité. Bon nombre d’activités peuvent offrir l’occasion de familiariser les élèves avec des pratiques, des connaissances ou des thèmes de réflexion qui contribuent à leur éducation en matière de Sécurité Routière. La circulaire n°87 287 du 25 septembre 1987 fixe le programme.

La première étape du continuum éducatif comporte toutes les actions qui visent à développer l’éducation routière à l’école, dans les centres de vacances et de loisirs et, plus généralement, partout où l’on peut capter l’attention des enfants et des adolescents. C’est une phase importante, non seulement parce que les enfants sont des usages de la route et de futurs conducteurs, mais aussi parce que l’éducation à la sécurité routière apparaît de plus en plus, en ces temps où les « incivilités » se multiplient, comme un aspect essentiel de l’éducation à la citoyenneté.

Inciter les enfants, dès leur plus jeune âge, à appliquer systématiquement les règles du code de la route et à respecter les autres, leurs spécificités et leur vulnérabilité, constitue donc une nécessité à double détente. Concrètement, on sait que cette formation doit commencer dès la maternelle. Elle se pratique déjà dans certains établissements : l’expérience menée depuis plusieurs années à l’école Condé de Lyon constitue un bon exemple de ce qu’il faudrait mettre en place un peu partout en France. Cet apprentissage des premières grandes règles liées à l’usage de la route et de la rue, prolongé à l’école primaire, sera validé très bientôt par une attestation délivrée à la fin de ce cycle.

Le Brevet de Sécurité Routière.

En 1993 a été instaurée l’Attestation Scolaire de Sécurité Routière. C’est un enseignement qui concerne tous les élèves qui suivent une classe de sixième, puis de cinquième. Tous les élèves, en fin de cinquième passent l’examen. Les cours sont dispensés par l’ensemble des professeurs, chacun dans sa discipline. L’approche est donc interdisciplinaire. L’enseignement de la sécurité routière ne constitue pas, dans ces conditions une tâche supplémentaire pour les professeurs, il s’agit tout au plus de préparer des supports différents : par exemple, pour analyser un texte, l’enseignant sélectionnera un article de presse relatant un accident qui s’est produit dans la région.

En mathématique, il s’agit d’étudier les statistiques d’accidents, de lire un tableau de données, des pourcentages, fabriquer un histogramme ou un diagramme circulaire. Sont abordées les notions de distance de freinage, distance parcourue pendant le temps de réaction, distance totale d’arrêt avec l’effet de carré de la vitesse. Nous retrouvons aussi la vitesse en mètre/seconde, les tableaux de proportionnalité, la lecture des cartes avec décodage des échelles…

En Français, l’élève recherche les principaux facteurs d’accident, analyse des comptes-rendus de presse et produit un témoignage clair et concis sur l’accident. En géographie, analyser les déplacements dans la commune, le département, l’Europe et la région : types d’usagers et catégories de véhicules empruntant les grands axes de circulation. L’intérêt des transports en commun et des règles de sécurité est abordé. En biologie, on étudie la communication au sein de l’organisme : le temps de réaction. En éducation physique et sportive, on apprend à prélever un nombre élevé d’informations, à procéder à des regroupements d’indices, à coder des actions, dans des situations à contrainte temporelle forte. L’élève se représente l’itinéraire à accomplir et apprend à s’orienter dans l’espace. En éducation civique, on traite le respect de soi et des autres, les délibérations du conseil municipal et arrêtés municipaux appliqués aux règles de circulation dans la commune. En Anglais, on peut étudier un accident en mettant en évidence les risques d’inattention en ville. En technologie, l’élève procède au décodage et à l’utilisation de représentations graphiques, à la lecture de dessins techniques, de plans.

Le décret n° 2002-675 du 30 avril 2002 (JO du 2 mai 2002, p. 7872 et 7873) comporte les dispositions suivantes :

Le Brevet de Sécurité Routière (ASSR premier niveau + 3 h de conduite) est obligatoire pour conduire un cyclomoteur à partir de 14 ans et sans limite d’âge (sauf quand les conducteurs possèdent un permis de conduire),

L’ASSR de second niveau, passée en classe de 3ème, est exigée pour pouvoir s’inscrire à l’épreuve théorique du permis de conduire.

Ces deux mesures s’appliquent à tous les jeunes nés depuis le 1er janvier 1988.

Un dispositif spécifique, l’attestation de sécurité routière (ASR), est prévu dans le cadre des GRETA, pour les jeunes qui n’auront pas passé ou qui n’auront pas obtenu l’attestation scolaire de sécurité routière en milieu scolaire. Des enseignants de la conduite spécialisés dispenseront des leçons sur piste et en circulation. Le jeune, après avoir suivi trois heures de formation pratique se verra délivrer le Brevet de Sécurité Routière.

Depuis 1994, la formation concerne aussi les élèves des classes de quatrième et de troisième. Le niveau d’exigence est un peu plus élevé, en fin de troisième, tous les élèves passent l’Attestation Scolaire de Sécurité Routière de deuxième niveau. Muni de ce document, le jeune peut déposer une demande pour passer l’examen du permis de conduire. Le jeune âgé de seize ans qui a suivi ce cursus de quatre années d’éducation à la sécurité routière peut s’engager dans le dispositif Apprentissage Anticipé de la Conduite. Dans ces conditions, l’étude du code de la route n’est plus l’élément central et l’enseignant de la conduite peut porter la formation sur les comportements de sécurité. Les bases sur lesquelles s’appuiera son enseignement auront été influencées par le sujet Sécurité Routière traité au collège comme un fait culturel véhiculant des valeurs morales ¹⁰⁶ .

La formation initiale du conducteur.

Un travail de fond a été engagé pour améliorer la qualité des formateurs et des structures. Mais il repose surtout sur le programme de transformation du permis de conduire de type « bachotage » en un permis permettant un accès graduel à la conduite. La formation vise à donner les rudiments nécessaires à l’intégration progressive des nouveaux conducteurs dans la circulation. Elle s’est longtemps limitée à un cycle de formation en auto-école sanctionné par l’examen du permis de conduire.

Cette formation « traditionnelle » n’est plus adaptée aux connaissances acquises sur cette question. Il semble clair désormais que l’examen, ne mesure pas une performance moyenne du conducteur et que le permis de conduire est davantage perçu comme un droit à se déplacer en voiture que comme une formation à la sécurité routière.

L’épreuve de code de la route, remaniée en 2002, présente des situations réelles de conduite faisant appel à des comportements plutôt qu’à des connaissances. La durée de l’examen de conduite est portée au 1er mars 2003 de vingt deux à trente cinq minutes. Ces changements devraient conduire les candidats à suivre une formation complète, revalorisée en termes de contenus.

Dans le cadre de l’enseignement de la sécurité routière au collège et afin de renforcer la continuité de cette formation, l’Attestation Scolaire de Sécurité Routière (ASSR) fera partie, à partir du 1er janvier 2004, du permis de conduire qui comprendra trois modules : l’ASSR de niveau 2 ou son équivalent, passée en 3ème au collège, l’épreuve théorique générale (le code) et l’épreuve pratique du permis de conduire. Cette implication plus forte des enseignants dans l’éducation routière ne signifie pas cependant qu’ils se substitueront aux auto-écoles. Elle traduit une nouvelle volonté politique, celle de définir clairement quelles connaissances doivent être acquises aux différentes étapes de la formation.

Les jeunes conducteurs acquièrent une meilleure maîtrise de leur véhicule par l’expérience, non prise en compte dans le système actuel d’attribution du permis. ‘«’ ‘ L’examen du permis de conduire, si perfectionné qu’il puisse être dans l’avenir, ne permettra jamais, hélas, de mesurer les qualités morales d’un futur conducteur, son respect des autres, qui ne pourra être décelé qu’après que, conducteur, il aura conduit quelque temps à ses risques et au péril des autres’ ‘ ¹⁰⁷ ’ ‘. ’ ‘»’

Pour atteindre les attitudes, le savoir-être, le savoir-vivre requis pour circuler dans un environnement toujours plus complexe, perçu comme toujours plus hostile, un étalement dans le temps est indispensable. Une véritable éducation à la sécurité routière est nécessaire.

Le permis à points.

La loi de 1989 a mis en place le permis à points. La finalité est de se doter d’un outil qui permette d’augmenter la sécurité sur la route. L’objectif est double : dissuasif par la fragilisation du titre. Le conducteur est conscient qu’il ne détient plus le permis de conduire à vie, que ce dernier se fragilise au fur et à mesure que des infractions sont commises et qu’à terme, il peut être annulé. Le dispositif a un second versant, pédagogique celui-ci. Le conducteur a la possibilité de suivre une formation qui lui permet de récupérer une partie des points perdus. Cette motivation première évolue avec l’aide des animateurs et se transforme en une sensibilisation aux causes et aux conséquences des accidents.

Après douze années de permis de conduire à points, des progrès certains en matière de sécurité routière peuvent être constatés, ils sont également sensibles dans la perception qu’ont les usagers de l’effort de prévention et de formation engagé par l’Etat. Si aujourd’hui, la procédure du « permis à points » n’est plus remise en cause, les résistances perdurent sur certains comportements. Cependant le volet éducatif et pédagogique est bien perçu, les stagiaires démultiplient l’information. Cette orientation pédagogique et éducative doit être non seulement maintenue mais largement développée dans l’objectif premier de modifier durablement les comportements au volant. Les recommandations issues de la table ronde se mettent en place : renforcement de la prévention auprès des conducteurs novices dont les infractions graves pourront être corrigées pédagogiquement, sensibilisation des jeunes conducteurs par des rendez-vous d’évaluation et de réflexion entre six mois et un an après l’obtention du permis, mise en place des plans de prévention du risque routier dans les services de l’état et notamment au ministère de l’équipement, développement des plans de prévention du risque routier dans les entreprises. Ces grandes orientations vont mobiliser de nombreux partenaires (CNAM -Caisse Nationale d’Assurance Maladie-, CRAM -Caisses Régionales-, Assurances...) qui vont s’associer pour un travail de fond en matière d’éducation et de formation qui iront bien au-delà des actions de sensibilisation mises en place dans le passé.

Les rendez-vous d’évaluation.

Le Comité Interministériel d’octobre 2000 a décidé de proposer aux jeunes un rendez-vous d’évaluation et de formation obligatoire avec un enseignant de la conduite dans le douzième mois suivant l’obtention du permis de conduire. Quinze pour cent des automobilistes impliqués dans un accident corporel de la circulation ont leur permis depuis moins de deux ans, alors qu’ils ne représentent que cinq pour cent du total des conducteurs. Ce rendez-vous prend place en dehors du contexte de l’examen du permis, le conducteur n’est plus perturbé par l’apprentissage de la maîtrise du véhicule. Il évaluera ses comportements effectifs de conduite et pourra faire une analyse plus fine des risques de la circulation ainsi que des comportements à avoir dans des situations difficiles. La formation des jeunes conducteurs fera l’objet d’un effort particulier. La préparation à l’examen du permis de conduire doit devenir une véritable formation à la sécurité routière qui se prolonge au-delà de l’obtention du permis de conduire. Des compléments de formation seront proposés durant les deux premières années d’obtention du permis de conduire.

Ce rendez-vous s’intègre donc dans le cursus de formation initiale des conducteurs et marquera la première étape d’une formation continue. Jusqu’à présent, faute d’une prise de conscience, il semble que le grand public acceptait mal qu’une activité « allant de soi » et « simple à mettre en œuvre » comme la conduite puisse faire l’objet de contraintes supplémentaires (sociales et financières) qui viendraient s’ajouter aux procédures liées à l’acquisition d’une formation de base (formation initiale) et à l’obtention du permis de conduire. Longtemps considérée comme un sujet mineur dans les préoccupations du public et des pouvoirs publics, l’activité de conduite constitue de fait une activité extrêmement complexe à mettre en œuvre pour chaque individu.

Comme toutes les tâches complexes que l’être humain met en œuvre, la conduite automobile implique un apprentissage. Jusqu’à présent, en France, le modèle prévalent d’apprentissage de la conduite (suivi par quatre-vingts pour cent des élèves conducteurs) comporte deux phases : avant l’obtention du permis : une formation de base (formation initiale, étalée sur deux ou trois mois, d’environ vingt-sept heures de pratique de conduite en moyenne, encadrée par un moniteur professionnel sur véhicule à double commande ; après l’obtention du permis : une formation « sur le tas », seul au volant, avec acquisition d’expérience individuelle.

Pour environ vingt pour cent des élèves conducteurs, l’accès à la conduite s’opère de manière graduelle sur au moins une année avant la passation du permis de conduire, dans le cadre de l’apprentissage anticipé de la conduite (A.A.C.). Il est admis qu’après une certaine acquisition d’expérience en situation de conduite réelle, le conducteur développe une habileté en tant qu’opérateur, nécessitant la mobilisation permanente de ses facultés psychologiques et physiologiques pour diriger un véhicule puissant au sein d’un trafic important et hétérogène, s’adapter à l’infrastructure et à l’environnement et se conformer à des règles strictes de partage de l’espace.

Toutefois, avec l’introduction du permis à points, un certain nombre de « certitudes » sont, en fait, ébranlées. Il n’est plus évident que le permis de conduire soit conservé à vie, les mauvais comportements des conducteurs, plutôt que la fatalité, sont soulignés, dénoncés et pénalisés. Il reste cependant que, dans sa grande majorité, le grand public ne connaît de la formation après permis que les aspects formation-sanction liés aux stages non obligatoires de récupération de points ou organisés dans le cadre des peines alternatives.

Cette politique de formation permanente, comporte plusieurs volets : pour les conducteurs novices : une obligation légale de formation pour les conducteurs novices infractionnistes, dans le cadre du permis à points (stage de récupération de points), un rendez-vous d’évaluation, de six mois à un an après l’obtention du permis, basé sur le volontariat ; pour les conducteurs expérimentés : l’expérimentation d’un rendez-vous de perfectionnement, pour les conducteurs à partir d’une ancienneté de permis de dix ans, basé sur le volontariat. L’objet de ces rendez-vous est de renforcer la prise de conscience des limites des aptitudes des conducteurs et des facteurs qui influencent leurs motivations personnelles par rapport à la sécurité et la prise de responsabilité sociale liée à la conduite.

Il ressort des observations qu’en formation initiale, l’apprenti conducteur a toute son attention centrée sur l’acquisition de la maîtrise du véhicule. En revanche, après une certaine maturation et expérience, il est possible de développer auprès de lui d’autres aspects et contenus liés aux habiletés, aux aptitudes cognitives, aux motivations et représentations, en faisant fond sur son expérience propre de la conduite. A cet égard, les travaux entrepris pour définir le contenu et l’organisation de ces rendez-vous montrent qu’ils ne devraient pas différer fondamentalement dans leur structure, que l’on s’adresse aux conducteurs novices ou confirmés ; quelques objectifs et contenus peuvent toutefois faire l’objet d’un développement spécifique à chacune des catégories.

Les rendez-vous de perfectionnement traiteront plus particulièrement : de l’actualisation des connaissances en matière de réglementation et de techniques ; de la prise de conscience de ses capacités et de ses limites, en fonction des données physiques et physiologiques. Le développement de ces rendez-vous tend à combler un vide, c’est-à-dire à généraliser la démarche de formation de perfectionnement, mais n’a pas pour ambition de couvrir tous les besoins ou toutes les actions de formation visant à la prévention des risques routiers. L’objectif est de drainer ou attirer les volontaires, hors dispositif réglementaire contraignant, pour suivre des sessions de perfectionnement, de rendre ces stages attractifs sans tomber dans le piège du « tout ludique », de vaincre l’inertie du corps social ou encore les procès d’intention liés à une hypothétique remise en cause du droit de conduire (en cas de constat de carence physiologique chez le stagiaire).

La prise en charge de leur coût sera étudiée avec l’ensemble des partenaires concernés, notamment les entreprises du secteur de l’assurance et les organismes de la formation à la conduite.

«  Les wagons sont accrochés : c’est un début...  »

Spécialiste des problématiques d’éducation à la sécurité routière, Françoise CHATENET, Directrice de recherche au Laboratoire de psychologie de la conduite de l’INRETS, prône la formation en continu ¹⁰⁸ . «  Le continuum éducatif constitue le B.A.BA de toute démarche pédagogique cohérente, explique-t-elle. Il existe, aujourd’hui, en France, des points d’ancrage pour assurer cette continuité : attestation scolaire de sécurité routière, apprentissage anticipé de la conduite et stages post-permis. Pour prendre une formule imagée, je dirais que ce sont là des wagons du train «  continuum éducatif  » .

Reste à les remplir au mieux. faire en sorte que leur contenu soit de bonne qualité et que l’ensemble apparaisse crédible aux yeux du public. On n’en est pas encore là ! Mais les wagons sont accrochés : c’est un début...  » L’objectif est que chacun puisse participer à la gestion du risque routier.