ANNEXE 2
Sur l’établissement Français des greffes

Extrait de la brochure officielle

Sous la direction de Monsieur le Professeur Didier HOUSSIN

Citation de Didier Houssin, Directeur général de l'Établissement français des Greffes :

« L'Établissement français des Greffes est le témoin de l'engagement de l'État dans un domaine maintenant perçu comme de Santé publique. La greffe est avant tout un acte thérapeutique. Les 3 000 greffes d'organes et près de 25 000 greffes de moelle osseuse, de tissus ou de cellules effectuées chaque année, en sont la première traduction.

Mais la greffe inscrit aussi ses dimensions symbolique, anthropologique et sociale au travers du don, de la solidarité, du respect de la personne humaine et de la justice.

C'est pourquoi les femmes et les hommes qui font l'Établissement français des Greffes remplissent leurs missions, à la fois pour répondre à l'espoir de chaque malade en attente de greffe et pour justifier la confiance du public dans l’organisation du prélèvement et de la greffe en France. »

« En 1994, la loi crée l’Établissement français des Greffes, établissement public national de l'État. Son champ d'activité couvre le domaine des organes, des tissus, de la moelle

osseuse et des cellules. Cinq missions prioritaires lui sont confiées. Toute personne en attente d'une greffe doit être inscrite sur la liste nationale d'attente. Cette liste donne des formations indispensables à l'attribution d'un greffon :

. date d'inscription,

. caractéristiques morphologiques,

. groupe sanguin,

. groupe tissulaire du patient...

L’Établissement français des Greffes reçoit la demande d'inscription du médecin prescripteur de la greffe, la confirme après réception des documents administratifs requis par les textes, puis en informe le malade en attente et l'équipe médicochirurgicale hospitalière concernée. Il maintient cette liste à jour en coopération avec les médecins ayant en charge les malades. Il existera à terme trois listes nationales d'attente : organes, cornées et moelle osseuse. Les règles de répartition des greffons (organes) ont été clairement précisées et ont fait l'objet d'une publication au Journal Officiel. Elles sont strictement appliquées et méritent la confiance des personnels hospitaliers et du public. L'attribution des greffons s'effectue ainsi dans le respect des critères médicaux et techniques et du principe

de justice.

SOUS LA RESPONSABILITE DU MINISTRE CHARGE DE LA SANTE

Sa mission n° 1 : Gérer la liste des patients en attente de greffe

Sa mission n°2 : répartir et attribuer les greffons

Lorsqu'une personne prise en charge dans un établissement de santé est en état de mort encéphalique et donc susceptible d'être donneur d'organe ou de tissus, la coordination interrégionale de l'Établissement français des Greffes en est avisée; toutes les informations cliniques et biologiques concernant le donneur lui sont transmises. Le coordonnateur interrégional consulte la liste des patients en attente de greffe : les meilleures compatibilités possibles entre le donneur et les receveurs sont prises en compte. Il organise, en collaboration notamment avec l'anesthésiste réanimateur ou le réanimateur médical et le coordonnateur hospitalier, la logistique des prélèvements ; il vérifie que les critères administratifs et médicojuridiques sont respectés, et avertit les équipes médicochirurgicales qui suivent les patients en attente de transplantation. Il participe à l'organisation du prélèvement et de la greffe. Le régulateur national fait la liaison entre les sept inters régions et assure les échanges internationaux. Ainsi, l'Établissement français des Greffes agit en tant qu'organisme de coordination pour chaque prélèvement, et apporte, dans ce cadre, son concours au plan opérationnel, organisationnel et médicojuridique aux équipes hospitalières concernées par ces activités. * La mort encéphalique est une façon exceptionnelle de mourir (environ 5 cas sur 1000 décès à l'hôpital).

Sa mission n°3 : organiser le secteur des tissus

Sa mission n° 4:

Evaluer les activités de prélèvement et de Greffe et analyser les résultats des greffes

Sa mission n° 5: Promouvoir la greffe

[…]

Pour assurer un lien de proximité adapté et efficace, I'Etablissement français des Greffes s'appuie sur un découpage territorial en sept inter régions: Nord, Est, Sud-est, Sud-ouest, Centre Est/La Réunion, Ouest, Ile-de-France / Centre / Les Antilles. »