1. Objet de la thèse

L’objet de notre recherche est la banque, au sens commun. Afin de préciser cet objet, nous commencerons par définir ce qu’est une banque (2.1), puis nous reviendrons sur les grands traits de l’histoire bancaire (2.2), et terminerons par une revue de la place de la banque dans la pensée économique (2.3).

1.1. Qu’est ce que la banque ?

D’après le dictionnaire Larousse ³ , le terme générique banque signifie : « ‘Etablissement privé ou public qui facilite les paiements des particuliers et des entreprises, avance et reçoit des fonds, et gère des moyens de paiement ’». Dans le dictionnaire le Petit Robert ⁴ , on relève que le terme banque a comme racine le mot Banc qui vient du germanique Bank : « Siège étroit et allongé », par l’intermédiaire du latin populaire Bancus. L’italien Banca nous a donné Banque« Comptoir du changeur » puis Banqueroute« le comptoir du banquier failli étant brisé » et Banco« terme de finances à l’origine ».

Aux Etats-Unis, d’après l’encyclopédie électronique Explanation-Guide ⁵  : « Currently the term bank is generally understood as an institution that holds a banking license. Banking licenses are granted by financial supervision authorities and provide rights to conduct the most fundamental banking services such as accepting deposits and making loans ».

A travers ces deux définitions, on remarque que ce sont surtout les activités de collecte de dépôts et de distribution de crédits qui permettent d’identifier une banque. Ceci dit, on observe que la dénomination de cette dernière change souvent d’un pays à l’autre, en fonction des spécificités nationales.

En France, par exemple, le législateur utilise le terme générique d’établissements de crédit ⁶ . Ces derniers sont définis dans l’article L.511-1 du code monétaire et financier comme étant :  «  Des personnes morales qui effectuent à titre de profession habituelle des opérations de banque ». L’article L.511-9 du code énonce les différentes catégories d’établissements de crédit : « Les établissements de crédit sont agréés en qualité de banque, de banque mutualiste ou coopérative, de caisse de crédit municipal, de société financière ou d'institution financière spécialisée […] ⁷ .  ».

L’article L.311-1 du code précise que : « ‘Les opérations de banque comprennent la réception de fonds du public, les opérations de crédit, ainsi que la mise à la disposition de la clientèle ou la gestion de moyens de paiement ’». On relève ici que la démarche du législateur français peut porter à confusion, dans la mesure où il définit un ensemble (les établissements de crédit) à la lumière des opérations inhérentes à un élément du même ensemble (les banques). Cela étant, l’article 311-2 du code recense un nombre d’opérations connexes aux opérations de banque, pouvant être réalisées par l’ensemble des établissements de crédit (les services d’investissements sont toutefois subordonnés à l’obtention d’un agrément auprès du CECEI ⁸ ).

Aux Etats-Unis, le titre 12 du code fédéral relatif aux banques et aux activités bancaires (12 United States Code of Banks and Banking) stipule au chapitre 16, section 1813 :

‘ «  (a) Definitions of Bank and Related Terms –
Bank – The term “bank” –
(A) means any national bank, State bank, and District bank, and any Federal branch and insured branch; […]
(2) State bank – The term “State bank” means any bank, banking association, trust company, savings bank, industrial bank (or similar depository institution which the Board of Directors finds to be operating substantially in the same manner as an industrial bank), or other banking institution which –
(A) is engaged in the business of receiving deposits, other than trust funds (as defined in this section); and
(B) is incorporated under the laws of any State or which is operating under the Code of Law for the District of Columbia (except a national bank), including any cooperative bank or other unincorporated bank the deposits of which were insured by the Corporation on the day before August 9, 1989. […]
(4) District bank – The term “District bank” means any State bank operating under the Code of Law of the District of Columbia ».’

Au chapitre 2 relatif aux banques nationales, sous-chapitre 1, section 24, il est stipulé qu’une banque nationale (National Bank) a comme activité courante : « ‘[…] ’ ‘To exercise by its board of directors or duly authorized officers or agents, subject to law, all such incidental powers as shall be necessary to carry on the business of banking; by discounting and negotiating promissory notes, drafts, bills of exchange, and other evidences of debt; by receiving deposits; by buying and selling exchange, coin, and bullion; by loaning money on personal security; and by obtaining, issuing, and circulating notes according to the provisions of title 62 of the Revised Statutes […] ’».

Que ce soit en France ou aux Etats-Unis, on note que le législateur définit la banque en adoptant un critère fonctionnel, fondé sur l’identification des différentes opérations de banques.

Ceci étant, sur le terrain, on a pris l’habitude de distinguer entre deux grandes formes de banques : la banque commerciale (commercial bank) et la banque d’affaire (investment bank). La première, dite aussi banque de détail ou encore banque de réseau est orientée vers la clientèle de particuliers et de PME/PMI. Elle a comme activité principale : la collecte de dépôts à vue et à terme, l’octroi de crédits et la gestion des moyens de paiement. La seconde, dite aussi banque d’investissement est plus orientée vers la clientèle de grandes entreprises dans lesquelles elle investit surtout par prise de participation. Cette banque intervient également sur les différents marchés financiers pour son propre compte et offre diverses prestations de services comme l’ingénierie financière, la gestion de portefeuille, le conseil en fusions-acquisitions, etc.

Aujourd’hui, cette distinction est quelque peu tombée en désuétude avec l’avènement de la banque universelle qui est une banque à tout faire, dans le sens où elle met à la disposition de sa clientèle (particuliers, professionnels et grandes entreprises) une très large panoplie de produits et services financiers. Toutefois, le terme de banque commerciale reste en vogue aux Etats-Unis, où il renvoie généralement à : «‘ A state bank or National Bank, owned by stockholders, that accepts deposits and makes loans to business, regardless of its other services ’» (Federal Reserve Bank of Chicago, Glossary, 2004).

Un retour sur l’histoire bancaire permet de mieux saisir la diversité et le sens des définitions précédentes. C’est ce que nous allons voir dans le paragraphe suivant.