Introduction

Le secteur bancaire représente, à plusieurs égards, « l’épine dorsale » des économies monétaires contemporaines (OMC, 1998, p.07). Il assure ce rôle essentiellement du fait de son aptitude à créer de la monnaie et à la faire circuler rapidement via des services de paiement et de compensation. Lorsqu’on prend conscience des effets que cette monnaie exerce sur l’activité économique, il semble normal de qualifier ce secteur de stratégique. En effet, il est aujourd’hui reconnu qu’une offre surabondante/insuffisante de monnaie relativement au PIB a des répercussions directes sur le niveau général des prix. Cela peut aussi bien être à l’origine d’une accélération que d’un ralentissement du rythme de la croissance économique.

Identifié depuis longtemps comme le principal rouage du système monétaire, le secteur bancaire a fait l’objet d’une réglementation spécifique. Celle-ci visait surtout à fonder l’économie monétaire sur des bases saines et sûres. Plus précisément, l’intervention dans l’activité bancaire devait permettre d’ancrer la confiance des agents économiques dans la monnaie, de consolider les systèmes de paiement interbancaires et de faciliter la conduite de la politique monétaire.

S’agissant de l’ancrage de la confiance des agents économiques dans la monnaie (1.1), il est clair que la monnaie est devenue partie intégrante du domaine public dès lors que son émission a été prise en charge par l’Etat. Ceci s’est aussitôt répercuté sur les banques en tant que créatrices de monnaie scripturale. Une caution publique était alors indispensable afin que la monnaie bancaire soit parfaitement interchangeable avec la monnaie d’Etat (fiduciaire). D’autant plus qu’à la suite de certaines expériences historiques douloureuses de free banking (surtout aux Etats-Unis), la confiance des individus dans les banques s’est profondément détériorée. Concernant, la consolidation des systèmes interbancaires de paiement (1.2), elle est rendue nécessaire de par le rôle d’infrastructures d’utilité collective de ces systèmes. Il faut dire que toute interruption de ces derniers aurait des répercussions catastrophiques sur l’ensemble de l’activité économique.

Enfin, la conduite de la politique monétaire (1.3) appelle une action sur les banques du fait de deux éléments. D’une part, le marché monétaire interbancaire constitue le terrain d’action privilégié des interventions de la BC. D’autre part, le crédit bancaire est une substance vectrice permettant d’opérer certains « réglages» macroéconomiques.