1.2. La consolidation des systèmes de paiement interbancaires

Il ne se trouve personne pour réfuter que les systèmes de paiement ne soient des infrastructures d’intérêt général, indispensables au bon fonctionnement des économies modernes ¹⁴¹ . D’ailleurs, certains se plaisent à les qualifier de « tuyauterie » de l’économie. En effet, c’est grâce à eux que sont réalisés les échanges de biens, services et actifs financiers, entre l’ensemble des acteurs économiques nationaux et internationaux. Aussi, si pour une raison ou une autre, ces systèmes devenaient – temporairement – « hors-service », c’est toute l’activité économique qui en pâtirait. Dans cette perspective, le 64e rapport annuel de la BRI (1994, p.186) souligne que ‘«’ ‘ Les systèmes de paiement sont à l’activité économique ce que les routes sont à la circulation : des infrastructures nécessaires, mais dont on oublie l’existence jusqu’au jour où se produit un encombrement ou un carambolage ’ ‘»’ ‘.’ On devine ici la raison de l’extrême attention accordée par les autorités publiques aux systèmes de paiements.

Dans ce qui suit, nous montrons, dans un premier temps, que les banques représentent le cœur battant de ces systèmes (1.2.1). Puis, dans un second temps, nous verrons qu’en tant que biens collectifs (1.2.2), ces systèmes ne peuvent intégralement relever du mécanisme du marché, et doivent rester sous la responsabilité directe de la BC, également PDR.