Introduction

Il va de soi que le bon fonctionnement de toute activité économique se trouve étroitement lié à l’instauration d’un climat de confiance entre producteurs et consommateurs. Toutefois, il peut arriver que la relation commerciale qui se noue entre ces deux parties soit fondée sur un rapport de force non équilibré. Il se trouve que cette situation caractérise largement l’activité bancaire, où le pouvoir de négociation des banques est disproportionné par rapport à celui de leurs clients.

En effet, les banques disposent de moyens financiers, humains et matériels très importants pour protéger leurs intérêts. En revanche, les déposants et consommateurs sont relativement pénalisés par leur petite taille, et possèdent peu de moyens communs pour défendre leurs droits et intérêts. Il incombe dès lors aux autorités publiques, garantes des droits et intérêts collectifs, d’intervenir afin de rétablir l’équilibre du rapport de force entre les deux parties. C’est précisément ce qu’elles font grâce à la réglementation bancaire.

Dans un premier temps, nous nous intéressons à la protection des déposants dont les avoirs constituent l’essentiel du fond de roulement des banques (3.1). Après avoir noté l’importance que revêt la détention d’un compte de dépôt à vue dans la vie courante, nous constaterons la forte vulnérabilité des petits déposants. Ces derniers encourent le risque de ne pas récupérer leurs avoirs en cas de défaillance bancaire. Par ailleurs, ils sont victimes d’une asymétrie d’information qui les empêchent d’apprécier la situation financière de leur banque. Il s’avère alors que certains dispositifs réglementaires comme l’instauration d’une assurance des dépôts peuvent atténuer les effets pervers de cette situation.

Dans un second temps, nous analysons le cas plus général de la protection des consommateurs de produits et services bancaires (3.2). Nous verrons d’abord que les caractéristiques de ces derniers ont d’importants effets sur l’acte de consommation. Par ailleurs, nous constaterons l’existence de certains abus bancaires qui peuvent sérieusement léser ces consommateurs. La réglementation bancaire apparaît alors comme la meilleure façon d’organiser les rapports commerciaux.

En outre, elle permet d’établir les bases d’une concurrence saine qui incite les banques à innover, de façon à ce que les consommateurs disposent d’une offre à la fois diversifiée et de qualité.