Conclusion de la section :

Au terme de cette troisième section, nous avons pu constater que la protection de la clientèle constituait l’un des fondements majeurs de la réglementation bancaire. En effet, les petits déposants et les autres consommateurs de produits et services bancaires sont, pour leur majorité, mal informés, incapables d’apprécier les risques bancaires et disposent de très peu de moyens pour protéger leurs intérêts.

Il est facile pour une banque d’exploiter cette situation de faiblesse de manière à maximiser ses rendements aux détriments de ces agents non financiers. Il incombe dès lors aux autorités publiques, garantes des droits et intérêts collectifs, d’intervenir via la réglementation bancaire afin de rétablir l’équilibre du rapport de force entre les banques et leurs clients. La confiance qui résulte de cette intervention est alors porteuse d’efficience économique puisqu’elle réconforte le climat des affaires au niveau macroéconomique.

C’est dans cet esprit que plusieurs dispositions réglementaires prévoient des mécanismes à la fois préventifs et curatifs, astreignant les banques au respect de règles structurelles et comportementales. Ces mécanismes incluent, entre autres, l’obtention préalable d’une charte d’exploitation, l’assurance des dépôts, le respect de ratios prudentielles, les missions d’audit des autorités bancaires, etc.