1.2.2. Les principes de comptabilisation

Les opérations sont évaluées au prix où elles ont été effectuées. En base 95, les opérations sont enregistrées sur la base des droits constatés, c'est à dire au moment du fait générateur et non pas au moment où le paiement est effectué. De ce fait, les intérêts sont enregistrés « courus », comme en comptabilité d'entreprise. Les comptes financiers font donc apparaître des intérêts courus non échus afin d'assurer la cohérence avec les comptes réels.

Les encours d'actifs et de passifs financiers sont évalués aux prix courants et comptabilisés pour une valeur identique à l'actif et au passif.

Les encours de dépôts et crédits, figurent pour leur valeur nominale. Lorsque la valeur nominale est libellée en devise étrangère, elle est convertie en monnaie nationale sur la base du cours de change à la date considérée. Les titres cotés (obligations, actions cotées et les titres d'OPCVM) figurent à leur valeur de marché. Les actions des sociétés non cotées sont valorisées en leur appliquant le ratio Capitalisation boursière/fonds propres observé pour les sociétés cotées de même secteur. Les « autres participations », notamment parts de SARL sont valorisées sur la base de la situation nette des entreprises concernées.