3.1.1. Champ institutionnel couvert

Les statistiques publiées sous le titre Rentabilité des banques – Comptes des banques portent sur l'ensemble des établissements de crédit et sur leurs principales catégories juridiques. Ces statistiques sont tirées des publications annuelles établies sur une base sociale.

La loi bancaire du 25 juillet 1984 a étendu la compétence de l'autorité de contrôle bancaire (la Commission bancaire) à l'ensemble des « personnes morales qui effectuent à titre de profession habituelle des opérations de banque ».

Les établissements de crédit ainsi définis regroupent les banques commerciales, les banques mutualistes ou coopératives, les caisses d'épargne et de prévoyance, les caisses de crédit municipal, les sociétés financières et les institutions financières spécialisées. Depuis le 1er janvier 2000, les caisses d’épargne ont adopté le statut juridique de banque mutualiste et sont regroupées dans cette catégorie.

Les statistiques relatives aux grandes banques commerciales portent sur les cinq principaux groupes bancaires dont la maison-mère est une banque commerciale (Société Générale, Crédit Lyonnais, BNP-Paribas, Crédit agricole SA, Dexia Crédit Local). Ces statistiques sont tirées des documents annuels publiables établis sur une base consolidée.