3.1.3. Description succincte des activités des banques

Les opérations de banque comprennent la réception des fonds du public, les opérations de crédit, ainsi que la mise à la disposition de la clientèle ou la gestion de moyens de paiement. Sont assimilés à des opérations de crédit le crédit-bail et toute opération de location assortie d'une option d'achat.

Les établissements de crédit peuvent aussi effectuer les opérations suivantes : les opérations de change, les opérations sur or, métaux précieux et pièces, les transactions sur les valeurs mobilières et tout produit financier, le conseil et l'assistance en matière de gestion de patrimoine, le conseil et l'assistance en matière de gestion financière, l'ingénierie financière et tous les services destinés à faciliter la création et le développement des entreprises, les opérations de location simple de biens mobiliers ou immobiliers, les prises de participation dans des entreprises existantes ou en création. D'autres activités peuvent être exercées, mais uniquement à titre occasionnel et pour une importance limitée.

Les sociétés financières ne peuvent effectuer que les opérations de banque résultant de la décision d'agrément qui les concerne ou des dispositions législatives et réglementaires qui leur sont propres. Les institutions financières spécialisées sont des établissements de crédit auxquels l'État a confié une mission permanente d'intérêt public. Elles ne peuvent effectuer d'autres opérations de banque que celles afférentes à cette mission. Sauf autorisation des autorités, les sociétés financières et les institutions financières spécialisées ne peuvent recevoir du public des fonds à vue ou à moins de deux ans de terme.

Les établissements de crédit français couvrent donc un large champ d'activités qui transcende les catégories juridiques. Les grands groupes bancaires français, organisés sur le principe de la banque universelle, ont ainsi développé et, le plus souvent, filialiséles opérations les plus spécifiques. Ainsi, le développement des marchés de capitaux au cours des années 1980 (réforme du marché monétaire, création des marchés financiers à terme, libéralisation des changes) a-t-il favorisé l'éclosion des banques de marché et des maisons de titres. Conformément aux dispositions de la loi du 2 juillet 1996 de modernisation des activités financières, les maisons de titres ont dû opter avant le 31 décembre 1997 entre le statut d’établissement de crédit et celui d’entreprise d’investissement.