3.1.4. Réconciliation des données nationales avec la présentation de l’OCDE 

Compte de résultats

Les données présentées sont issues du compte de résultat publiable dont le modèle est inspiré par la directive européenne du 8 décembre 1986 concernant les comptes annuels et les comptes consolidés des banques et autres établissements financiers. Depuis 2000, les comptes publiables ont été modifiés. Le compte de résultat intègre désormais des soldes intermédiaires de gestion. En revanche, quelques rubriques ne sont plus décomposées d’où l’indisponibilité de certaines informations.

Les Produits financiers et les Frais financiers comprennent l'ensemble des produits et des charges d'exploitation sous forme d'intérêts ou de flux assimilés à des intérêts perçus et payés lors des opérations de trésorerie avec les établissements de crédit, des opérations avec la clientèle, y compris sous forme de crédit-bail et de location simple, et de la détention ou de l'émission de titres à revenu fixe.

Les Produits non financiers (nets) comprennent les revenus de titres à revenu variable, les commissions nettes et les gains nets sur opérations financières (opérations sur titres, sur instruments financiers à terme, opérations de change). Les autres produits nets d'exploitation et les résultats exceptionnels y figurent également ainsi que les gains ou pertes sur actifs immobilisés depuis 2000.

Les Frais d'exploitation comprennent les frais de personnel (ceux-ci ne sont plus distingués depuis 2000), les autres frais généraux et les dotations aux amortissements.

Les Provisions (nettes) sont constituées des dotations nettes aux provisions sur les créances et le hors-bilan (coût du risque), des dotations nettes au fonds pour risques bancaires généraux, et des dotations nettes aux provisions sur immobilisations financières (seulement jusqu’en 1999 pour ces dernières).

Bilan

Actif

Les Dépôts interbancaires comprennent les créances sur les établissements de crédit au titre des opérations de trésorerie.

Les Prêts à la clientèle comprennent l'ensemble des financements directs de la clientèle, y compris sous forme de crédit-bail et de location simple.

Les titres inscrits à l'actif sous le poste Valeurs mobilières sont les titres détenus en portefeuille ainsi que les titres de participation et les parts dans les entreprises liées.

Les Autres actifs comprennent les immobilisations, la promotion immobilière, les comptes de régularisation, le capital souscrit non versé et les actions propres.

Passif

Le poste Capital et réserves contient le capital souscrit et les primes d'émission, les réserves, le report à nouveau et le fonds pour risques bancaires généraux.

Les Dépôts interbancaires comprennent les dettes sur les établissements de crédit au titre des opérations de trésorerie.

Les Dépôts non bancaires représentent les fonds collectés auprès de la clientèle, notamment sous forme de dépôts et de Bons de caisse (jusqu’en 1999 pour les Bons de caisse).

Les titres inscrits au passif sous le poste Obligations contiennent des encours de titres (interbancaires, obligataires, subordonnés, créances négociables) émis par les établissements (ainsi que les Bons de caisse depuis 2000).

Les Autres passifs comprennent notamment les provisions de passif, les subventions d'investissement, les dépôts de garantie à caractère mutuel, les comptes de régularisation, les écarts de réévaluation et le résultat de l'exercice.

Changements méthodologiques

La réforme de la collecte de l'information demandée aux établissements de crédit français, qui est entrée en vigueur le 1er janvier 1993, a entraîné la modification des documents comptables. La série présentée disponible depuis 1988 a été retraitée afin d'assurer sa cohérence dans le temps, aussi bien pour le bilan que pour le compte de résultat.

Les comptes publiables (sur base sociale comme sur base consolidée) ont été modifiés en 2000. Par rapport aux exercices précédents, certaines rubriques ne sont pas décomposées (c’est le cas des frais généraux, par exemple, qui ne sont plus décomposés entre frais de personnel et autres frais administratifs).