3.2.ETATS-UNIS

3.2.1. Champ institutionnel couvert

Les statistiques publiées sous le titre Rentabilité des banques – Comptes des banques se rapportent aux banques commerciales américaines ainsi qu'aux institutions d’épargne bénéficiant d’une assurance fédérale (caisses d’épargne et associations d’épargne et de prêt). Toutes ces institutions ont inscrit à leur passif des dépôts qui sont compris dans les agrégats monétaires. A la fin de l’année 1996, il existait environ 9 500 banques commerciales nationales et 1 924 institutions d’épargne. Les banques commerciales se livrent à des opérations diverses. Elles consentent des prêts immobiliers et personnels financés surtout par des dépôts à terme, à vue, d’épargne et d’autres dépôts mobilisables par chèques. Les institutions d’épargne consentent surtout des prêts au logement, leurs sources de financement étant analogues à celles des banques. Avant 1980, seules les banques adhérentes au Système fédéral de réserve étaient assujetties à la constitution de réserves obligatoires.

Aux termes de la Loi de 1980 sur le contrôle monétaire, tous les établissements de dépôts, y compris les succursales et agences de banques étrangères aux États-Unis, sont soumis aux réserves obligatoires déterminées par la Réserve fédérale. Cette loi prévoit en outre que toutes les institutions assujetties aux réserves obligatoires ont accès au guichet de l’escompte et aux services de paiement de la Réserve fédérale.