3.5. Quelques propositions de réforme

L'horizon vers lequel se déploient les propositions de réforme rapidement présentées ci-dessous est celui de la responsabilisation, de la conquête d'autonomie sans lesquelles parler de réinsertion, de socialisation, de préparation au retour dans la cité n'est que leurre ou escroquerie. Tout en sachant que la prison aura du mal à devenir le paradigme de la citoyenneté ! Mais le modèle n'est pas la prison idéale, celui-ci ne pouvant se réaliser que dans la disparition même de la prison en tant que telle.

Je crois que la condition sine qua non pour que la prison essaie de devenir ce qu'elle prétend être, pour qu'elle puisse peut-être remplir les fonctions sociales qui lui sont explicitement assignées, est la reconnaissance du droit à l'expression des détenus, tant du point de vue individuel que collectif.

Il me paraît contradictoire, rédhibitoire de considérer qu'un détenu n'a pas voix au chapitre tout en l'enjoignant à préparer sa sortie, à anticiper son retour à la vie civile. "Or, le prononcé d'une sanction ne prive pas celui qui la subit de sa qualité d'être humain, qualité qu'elle contribue au contraire à établir en reconnaissant sa responsabilité dans l'acte criminel : on ne punit pas un animal, mais un être autonome et raisonnable." ¹⁹⁹ De façon plus ample, en prenant en compte la victime et l'opinion, Antoine Garapon ne dit pas autre chose quand il affirme : "Tout le monde semble tomber d'accord pour dénoncer l'impuissance de la prison à atteindre ses objectifs annoncés. Les effets socialement apaisants pour l'opinion, moralement consolateurs pour la victime et psychologiquement restructurants pour le délinquant, classiquement attribués à la peine, apparaissent tout au plus comme des présomptions." ²⁰⁰

Cette non reconnaissance, ce déni de responsabilité expliquent pour une part, sans l'épuiser évidemment, la faillite de la prison. On peut considérer que depuis deux siècles, les meilleures âmes se sont penchées sur les prisons, qu'elles ont proposé les meilleurs arrangements qu'il est possible d'imaginer mais que le constat de l'échec de la prison est néanmoins patent et récurrent. ²⁰¹ Il est à mon avis imputable, pour une part au moins, au refus d'accorder à la population pénale un statut autre que celui d'objet n'ayant aucune prise sur sa vie quotidienne dans les murs ni sur son devenir, d'être en quelque sorte réifiée. Cette réflexion n'est pas nouvelle, ce constat n'a rien de révolutionnaire : "La perspective d'attribuer à certains détenus ou anciens détenus un rôle ‑ voire une capacité de représentation ‑ dans des instances consultatives peut paraître naïve et irréaliste, mais elle est cohérente avec une "logique de réinsertion." ²⁰²

Plus ancien, et plus virulent, Paul Thibaut écrivait en 1979 : "L'intervention dans la prison de magistrats, de travailleurs sociaux, voire de comités de citoyens, est importante pour y rétablir le droit, mais le point essentiel est la mise en place d'une représentation des prisonniers, non seulement à cause de ses effets pratiques mais parce qu'elle signifie que les prisonniers comme individus et comme groupe ont une existence sociale, participent des discussions et des luttes à travers lesquelles la société existe et se transforme." ²⁰³

Les députés eux-mêmes pointent la nécessité de prendre en compte le droit du travail "ordinaire" pour les détenus ayant un emploi. Le rapport de la commission d'enquête stipule, dans le résumé des propositions : "Aller vers une application de droit du travail en prison." ²⁰⁴ Mais il faut aller plus loin.

Les détenus doivent avoir la possibilité, à titre individuel et collectif, de faire valoir leurs droits. ²⁰⁵ C'est le cas, pour ce qui est de la dimension individuelle, dans le cadre du "tribunal" intérieur dit prétoire, depuis la loi du 12 avril 2000 qui, par "un effet inattendu" a autorisé les avocats à "entrer dans le prétoire de la prison" . Mais l'avocat demande à être payé, et l'aide juridictionnelle ne s'appliquait pas à ce type de "justice" ²⁰⁶ . Il était donc prévu qu'il soit possible de faire appel à des mandataires bénévoles mais agréés par ... l'administration pénitentiaire dont la liste serait fournie par cette administration. Un article du numéro 13 de L'Ombre du zèbre jamais paru présentait cette mise au point et précisait même qu'une prison comme celle de Nîmes devait avoir quatre ou cinq mandataires que les détenus auraient pu solliciter avant de "passer au prétoire". A ma connaissance cette liste ne vit jamais le jour. On peut considérer cette anecdote comme une bonne illustration du double langage ou de la maîtrise de l'effet d'annonce quand la situation l'exige, sans que cela ne change en rien le quotidien carcéral.

Les droits collectifs sont constitutifs depuis plus de cent ans des droits fondamentaux de notre société. Le "droit" de grève date du second empire, celui de libre association de 1901. En 2003, en France, en prison, il est interdit aux détenus de manifester collectivement, sous quelque forme que ce soit, y compris sous la forme la plus pacifique que l'on puisse imaginer, une lettre collective, une pétition. Il est à craindre que cette interdiction, par glissement, ait été appliquée à Nîmes à l'encontre de personnels ne relevant pas, expressément, de la catégorie des détenus. Bref, une fois encore, prétendre travailler à la réinsertion de personnes qui ont été jugées, ou qui attendent de l'être, pour n'avoir pas respecté les règles de la vie en société, sans leur permettre, en les amendant, en les adaptant si nécessaire, d'apprendre à les pratiquer relève de l'aveuglement ou au moins du paradoxe : "Or il est difficile d'exiger des personnes condamnées qu'elles reconnaissent cette autorité, corps protecteur de la société, si celle-ci se comporte de façon indigne, raciste, insidieuse ou gratuitement violente." ²⁰⁷

Et pour ce qui est de la dimension collective, l'outil existe : ce sont les associations "presque 1901" dont j'ai longuement traité auparavant, et dont toute prison est dotée. Encore faudrait-il leur reconnaître, a minima, d'autres capacités que celle leur permettant de mettre un peu d'huile dans les rouages carcéraux, en prenant à leur charge la gestion des téléviseurs par exemple. Il suffirait de les considérer comme capables de représenter les détenus, d'organiser cette représentation par un mode de désignation de "délégués" à inventer, bref toutes choses tellement inimaginables qu'elles fonctionnent déjà, et semble-t-il fort bien, au Canada. Tellement bien que les comités de détenus "servent de lien entre la direction et la population carcérale." ²⁰⁸

Je suis persuadé que, sans les rendre impossibles bien sûr, les émeutes, mutineries, révoltes que connaissent périodiquement les prisons ‑ Moulins, Clairvaux en 2003, Nîmes à la toute fin 2002 ‑ pourraient être pour une large part anticipées, "canalisées" voire circonscrites, grâce à un droit d'expression des détenus et à l'organisation de leur représentation permettant l'expression d'une voix collective : "... l'anomie est propice à des mouvements de détenus spontanés et sans contenu revendicatif particulier, plus difficiles à contrôler, négocier et surtout prévoir que des mouvements organisés." ²⁰⁹

A la question : "Depuis la reconnaissance du droit d'expression, avez-vous constaté une baisse des violences ?", G. Lemire ²¹⁰ répond : "Il n'y a plus de soulèvements collectifs. Les mutineries étaient des contestations des conditions de détention." Plus loin, il ajoute "S'ils [les surveillants] y ont perdu en pouvoir, un pouvoir arbitraire et abusif, les surveillants y ont gagné au final, car ils ont désormais à remplir une mission plus positive, valorisante et moins angoissante. Lorsque l'on humanise l'institution carcérale, les personnels en profitent aussi." ²¹¹ Pour en terminer à ce propos, cette liberté d'expression des détenus ne saurait aller sans la même liberté d'expression des personnels, ce qui n'est pas le cas actuellement, contraints qu'ils sont par le "statut spécial" qui n'autorise, par exemple, que les responsables syndicaux à s'adresser aux media.

Un autre champ de réformes possibles, qui non seulement ne coûterait rien mais ferait économiser de l'argent, concerne le droit à l'intimité dont la non reconnaissance, la négation peuvent gravement, entre autres, altérer l'estime de soi, constitutive de l'identité. En France, tous les courriers, écrits, lettres de détenus ou à leur intention sont susceptibles d'être lus, et cela, bien sûr, au nom de la sécurité. Des agents de l'administration sont affectés à cette tâche, ce qui ne veut pas dire que toutes les lettres écrites par les détenus ou qui leur sont destinées sont épluchées par ces personnels. Mais la menace existe et imprègne la nature même des relations que, par le truchement de ces courriers, les détenus et leurs correspondants peuvent entretenir ²¹² . Claude Lucas parle à ce propos de "viol". En Espagne, "à l'exception de celui [le courrier] des détenus "de prison à prison", des terroristes etarras et des trafiquants de drogue organisés en mafias (et en ce qui concerne ces derniers, seulement pendant la durée de l'instruction), le courrier ne fait l'objet d'aucune censure." ²¹³

Par ailleurs, et toujours pour pas un euro, il est surprenant que d'une prison à une autre, tel ou tel objet soit autorisé ici et prohibé là. Ainsi, un détenu ayant acquis par l'intermédiaire de la fameuse cantine une plaque chauffante dans une prison s'en verra interdire l'usage après avoir été transféré dans une autre. "D'une prison à l'autre, on ne peut pas disposer des mêmes effets. Une chose peut être autorisée ici et refusée là sans que les explications soient fondées sur des arguments valables." ²¹⁴

A Nîmes, un des élèves du service scolaire, candidat bachelier, s'est vu refuser de pouvoir disposer de l'ordinateur qu'il avait acheté quelque temps auparavant, alors qu'il était déjà incarcéré dans la maison d'arrêt voisine de Montpellier. Seuls, les ordinateurs acquis sur place ont droit de cité. Un minimum d'harmonisation, voire d'uniformisation de ce qui est interdit ou admis ne permettrait plus l'arbitraire total qui règne en la matière. Bref, en élargissant le propos, "il serait préférable d'ouvrir une réflexion sur l'édiction d'un règlement intérieur type, non pas commun à tous les établissements, mais adapté à chaque régime de détention." ²¹⁵

En poursuivant toujours l'idée de responsabilisation des détenus, en l'occurrence de maîtrise a minima de la gestion de leur temps, on pourrait imaginer qu'ils puissent "choisir" l'organisation de leurs parloirs, ces moments précieux entre tous où ils rencontrent leurs familles, leurs proches, leurs ami(e)s. A la maison d'arrêt de Nîmes, les parloirs ont une durée d'une demi-heure. Parfois, il arrive que tel ou tel détenu obtienne un "parloir double", d'une durée d'une heure donc, mais c'est toujours sous le règne de la faveur, du privilège, et donc de l'arbitraire. J'imagine qu'une telle organisation est très probablement d'une complexité extrême ! C'est pourtant très précisément de cette façon-là que les parloirs sont organisés dans ce très lointain pays qu'est la Suisse, dans le canton de Genève et pour être encore plus précis, dans la prison de Champ-Dollon. Là, les détenus ont quatre heures de parloir par mois, qu'ils peuvent prendre en quatre fois une heure, un parloir par semaine, ou en deux fois deux heures, deux parloirs par mois. Indépendamment du contrôle minimal que les détenus pourraient ainsi avoir de leur temps carcéral, le rythmer à leur "convenance", cela réduirait d'autant les dépenses engagées par leurs proches pour leur rendre visite, trajets, nuitées éventuelles ...

Enfin, pour en terminer avec mes propositions non coûteuses, et bien que cela outrepasse très largement le domaine stricto sensu de l'administration pénitentiaire, la meilleure solution pour en finir avec la surpopulation carcérale, plaie éternelle de nombre de prisons, ²¹⁶ cause de bien des "dysfonctionnements" même si elle ne peut à elle seule les expliquer tous et encore moins les excuser, est l'instauration d'un "numerus clausus pour les incarcérations dans les maisons d'arrêt en développant la concertation avec les magistrats." ²¹⁷ Un tel numerus clausus existe dans un pays aussi exotique que la Hollande !

Ce numerus clausus signifie tout simplement ceci : s'il est reconnu qu'il y a un nombre déterminé de places dans les prisons, 50 000 en France par exemple, il ne saurait y avoir 50 001 détenus – ni plus évidemment – et, ce niveau maximal atteint, un prisonnier ne pourrait être incarcéré sans qu'un autre ne sorte. Nils Christie raconte : "En 1990 nous [les Norvégiens] avions 2 500 personnes détenues. Mais nous en avions 4500 sur liste d'attente. Nous les avions mis en file d'attente en vue de leur admission en détention." ²¹⁸

D'autre part, sans craindre de me contredire ou plutôt de m'éloigner de l'épure que j'ai tracée à la fin du sous - chapitre précédent, je ne veux pas clore celui-ci sans évoquer très rapidement deux ou trois dispositions qui, elles, nécessiteraient des engagements financiers.

Pour revenir à l'intimité et en particulier à la possibilité pour les détenu(e)s d'avoir des relations affectives et/ou sexuelles "ordinaires", Claude Lucas raconte comment, en Espagne, ces parloirs qu'il appelle "vis à vis" sont très régulièrement autorisés, et dans des conditions dignes "d'un hostal de catégorie ordinaire avec leur grand lit, leur fauteuil et leur salle de bains ... avec baignoire et douche !" ²¹⁹ En France, la énième commission quant à la faisabilité de ces parloirs ne va probablement pas tarder d'être mise au travail ! Et pourtant : "En 1814, Giraud propose que des cabanons soient mis à disposition des prisonniers une à deux fois par semaine, pour des relations hétérosexuelles, avec le conjoint libre, ou après mariage, entre détenus. En 1868, Desprez présente à peu près la même solution, afin de faire disparaître le "vice contre nature" et faciliter l'ordre intérieur." ²²⁰

Depuis le 1er janvier 2003, l’administration pénitentiaire a renoncé à percevoir ce qu’il était convenu d’appeler "les frais d’entretien", somme dont se voyaient amputées les rémunérations des détenus travaillant pour des concessionnaires extérieurs. Mais ces détenus travaillant pour des entreprises extérieures à la prison sont toujours et encore officiellement employées par l’établissement carcéral qui les rétribue, cet établissement facturant au concessionnaire le coût de la main d’œuvre qu’il met ainsi à sa disposition.

La prison pour les mineurs doit disparaître et seule cette disparition me paraît pouvoir justifier l’ouverture des fameux centres éducatifs fermés. Là encore, cela peut paraître utopique ou naïf mais c’est très exactement ce que l’Espagne, encore elle, a décidé par une loi votée en janvier 2001. ²²¹

Enfin, je veux revenir sur le débat qui a enflammé la France en 2000, en particulier grâce au livre de Véronique Vasseur, Médecin-chef à la prison de la Santé et qui a donné lieu à deux rapports d’enquête parlementaire, l’un de l’Assemblée Nationale, l’autre du Sénat. Devant la misère décrite, connue depuis longtemps par qui voulait bien s’y intéresser, on estima, que pour la seule remise à niveau "correcte" des établissements existants, l’investissement était de l’ordre de 1,5 milliards d'euros. Ce qui est une somme énorme, qu’il fut décidé de dépenser sur trois ans. C’est à quelque chose près la somme annuelle à laquelle l’Etat a renoncé en supprimant la vignette automobile.