Chapitre 5. Des textes réglementaires

Dans ce chapitre, un peu plus technique, je vais m'efforcer de développer l'analyse de différents textes parus à ce jour à propos de l'enseignement en milieu pénitentiaire. Il sera principalement question des deux conventions signées entre le ministère de l'éducation nationale et l'administration pénitentiaire, l'une le 19 janvier 1995 (annexe 2 p 5), l'autre le 29 mars 2002 (annexe 3 p 9). Il y sera aussi question des deux circulaires, l'une du 27 avril 1995 (annexe 4 p 15), l'autre du 29 mars 2002 (annexe 5 p 22) qui précisent chacune à son époque les dispositions des conventions pré-citées.

Enfin, il sera aussi question de la circulaire d'orientation du 5 octobre 2000 263 traitant de l'organisation de l'enseignement en milieu pénitentiaire, mais plus du point de vue de sa genèse que du texte finalement adopté tant sa préparation et les différentes moutures de cette circulaire parues au fil du temps agitèrent le petit monde des enseignants en prison. A cette fin, on trouvera en annexe (annexe 6 p 31) la première version de cette circulaire datant de novembre 1999 et la version publiée finalement (annexe 7 p 36) en octobre 2000. Entre ces deux dates, trois versions intermédiaires ont été discutées. Je n'ai pas jugé utile de les joindre au présent travail, et ceci pour ne pas trop alourdir la partie des annexes. Par ailleurs, la longueur et la difficulté du chemin parcouru au cours de cette année-là, de novembre 1999 à octobre 2000, peuvent, me semble-t-il, être suffisamment illustrées par les bornes d'arrivée et de départ. Ce qui ne m'empêchera pas, le cas échéant, de faire référence à l'une ou l'autre des versions intermédiaires.

L'hypothèse de mon travail peut se résumer ainsi : les textes parus au fil de ces dernières années tendent à faire basculer le centre de gravité de l'enseignement en prison du côté de l'administration pénitentiaire en rendant plus autonome la partie de l'éducation nationale qui y travaille au quotidien, autonomie conquise sur le ministère de l'éducation nationale, son ministère de tutelle, pour la faire passer sous l'autorité de l'administration pénitentiaire, son partenaire "obligé" et de tous les jours.

Notes
263.

Il existe d'autres textes, en particulier concernant l'enseignement auprès des détenus mineurs, que je n'évoquerai pas tant ils sont éloignés du propos général que j'entends tenir ici.