5.1. Les conventions de 1995 et 2002

Comme je l'ai déjà écrit dans la première partie, alors qu'il y a des enseignants à temps complet en milieu carcéral depuis le milieu des années 60, quelques uns puis quelques dizaines, plus de 350 maintenant, il a fallu attendre trente ans pour qu'un texte formalise les relations entre les deux administrations concernées. ²⁶⁴ Puis, sept ans plus tard, en 2002, une actualisation voyait le jour sous la forme d'une nouvelle convention accompagnée, comme la précédente, d'une circulaire d'orientation.

De façon très générale, on peut convenir que ces deux textes sont assez proches l'un de l'autre, celui de 2002 étant cependant plus développé notamment parce qu'il consacre une place certaine aux unités locales d'enseignement (U.L.E.), les "écoles" ou services scolaires des prisons et aux responsables locaux de l'enseignement (R.L.E.) dont on peut facilement comprendre que celui de 1995 n'en traitait pas pour la bonne raison qu'ils n'existaient pas.

De façon très générale aussi, on peut remarquer que les architectures des textes sont tout à fait comparables : exposé des motifs, les unités pédagogiques régionales, les dimensions de l'enseignement en milieu pénitentiaire, le directeur de l'unité pédagogique régionale, le rôle du responsable de l'unité pédagogique régionale, la convention et commission de suivi régionales, les moyens de fonctionnement de l'unité pédagogique régionale, le budget de l'enseignement, la formation des enseignants, le suivi de l'enseignement au niveau national, ces têtes de chapitre se retrouvant sous ces intitulés dans la convention de 2002 (sans intitulé dans celle de 1995 mais très globalement dans le même ordre), les nouveautés de la convention de 2002 concernant essentiellement les articles consacrés aux U.L.E. et R.L.E. mais pas uniquement.

La convention de 1995 comporte 136 lignes, "intertitres" compris, celle de 2002 en a elle 258. Pas loin du double donc ! En tenant compte de paragraphes présents dans la convention de 1995 et devenus caducs sept ans plus tard (par exemple l'article 11 à propos des dispositions transitoires), d'autres qui ne sont pas repris à l'identique parce que plus développés dans celle de 2002 (le dernier paragraphe de l'article 2 consacré aux "dimensions de l'enseignement en milieu pénitentiaire"), ce sont 7 lignes présentes en 1995 que l'on ne retrouve pas en 2002.

De façon aussi peu significative, la référence par trop exclusive aux GRETA ²⁶⁵ au titre de la formation professionnelle a disparu elle aussi laissant la place à une formulation plus large à propos des "organismes de formation continue des adultes". Pas de quoi fouetter un chat, au contraire, ces paragraphes mentionnant les GRETA occupent 5 lignes.

Ces 12 lignes (7 + 5) retirées aux 136 de la circulaire de 1995, il en reste donc 124 que l'on retrouve mot pour mot, formulation pour formulation (à quelques pronominalisations près), à l'exception d'un bloc de six lignes, qui lui a disparu corps et biens (les deux derniers alinéas de l'article 4). C'est donc 118 lignes (124 – 6), soit 95 % de la convention de 1995 qui ont été reportées à l'identique dans celle de 2002.