5.2.1. L'architecture générale des deux textes et ce qui a disparu

Ils sont construits de façon quasi identique, une introduction et quatre parties :

besoins en formation de la population pénale ;
finalité et objectifs généraux de l'enseignement ;
des réponses pédagogiques adaptées à une population d'adultes détenus ;
une organisation adaptée.

La circulaire de 1995 compte 264 lignes, celle de 2002 en comporte 313 et sur les 264 lignes de la circulaire de 1995, on en retrouve 228 à l'identique dans celle de 2002, soit plus de 85 %, ces 228 lignes constituant elles mêmes 73 % de celle de 2002.

D'un point de vue un peu affiné, les têtes de chapitre sont elles aussi très proches les unes des autres. Dans le titre 2 " Finalités et objectifs généraux de l'enseignement" , le sous-titre 2 "Un objectif de qualification et de validation des acquis" est remplacé en 2002 par "Un objectif de formation et de validation des acquis" peut-être tout simplement un peu moins redondant.

Dans le titre 3, "Des réponses pédagogiques adaptées à une population d'adultes détenus", les changements sont un peu plus nombreux. Dans le sous-titre 3.2. "L'enseignement, un élément essentiel dans le dispositif de réinsertion", si on retrouve dans la circulaire de 2002 les 4 parties concernant le projet pédagogique (3.2.1.), l'accueil (3.2.2.), la période de détention (3.2.3.), la préparation à la sortie (3.2.4. dans la circulaire de 1995, 3.2.5. dans celle de 2002), une partie a été ajoutée dans celle de 2002 intitulée "La préparation des diplômes et la validation des acquis" largement développée sur plus de 30 lignes alors qu'un seul paragraphe de 5 lignes inclus dans "La préparation à la sortie" traitait de ces points dans la circulaire de 1995.

Dans le titre 4 "Une organisation adaptée", rien ne change si ce n'est la disparition dans la circulaire de 2002 d'une sous rubrique "affectation" relative aux personnels enseignants présente dans celle de 1995, pour la bonne raison que la question de l'affectation des enseignants sur de tels postes a été codifiée par la circulaire du 15 octobre 2000 intitulée "Organisation de l'enseignement en milieu pénitentiaire".

Pour la bonne bouche, on peut signaler que le chapitre "Efficience du dispositif" (version 1995) est devenu "Evaluation du dispositif". Serait ce la marque d'une soudaine modestie ou la trace d'une simple mode lexicale passée de … mode ?

L'introduction, les deux premières parties ("Besoins en formation de la population pénale" et " Finalités et objectifs généraux de l'enseignement") sont, à trois lignes près, rigoureusement identiques. J'ai écrit "à trois lignes près" car une ligne de la convention de 1995 a disparu dans celle de 2002 et deux y ont été rajoutées. J'en traiterai ultérieurement. Voici celle qui a disparu : "La mise en œuvre de ces objectifs [de qualification et de validation des acquis] relève de la responsabilité directe des enseignants." Cette disposition, somme toute assez bénigne, et qui peut paraître de bon sens témoigne cependant du souhait de l'égalisation des responsabilités quant aux objectifs recherchés en la matière, entre les enseignants qui travaillent en prison de manière continue et sans rapport financier avec l'administration pénitentiaire et "des associations ou organismes relevant du secteur de la formation professionnelle" qui, eux, vont contracter, et parfois pour des sommes non négligeables, avec l'administration pénitentiaire.

A titre d'anecdote une fois encore, lors de la péripétie engendrée par la lettre collective à propos des portes fermées (voir le sous-chapitre 1.3. L'affaire des portes fermées), un formateur d'un organisme de formation signataire de cette lettre se vit, momentanément certes, sanctionné, y compris financièrement par son employeur pour ce motif. Il est probable que ce dernier avait été soumis à une forte pression de la part de la direction de la maison d'arrêt. Là aussi, là encore, il fallait punir le "coupable", en appuyant là où cela pouvait faire mal, à savoir le porte-monnaie. Un autre signataire, formateur de son état lui aussi, non seulement ne fut pas sanctionné mais au contraire soutenu par l'organisme de formation dont il était le salarié. Vérité ici, erreur ailleurs …

Le titre 3 de la circulaire de 1995 "Des réponses pédagogiques adaptées à une population d'adultes détenus" est reproduit dans celle de 2002 à l'exception de sept lignes dans le sous chapitre "L'accueil" (3.2.2.) ayant trait à l'organisation de la prise en charge des détenus arrivants. mais on le retrouve amplement développé dans le même chapitre de la circulaire de 2002. Il en va de même pour une demi-ligne à la fin du chapitre "La période de détention" : "dans le cadre d'une pédagogie par alternance" dont la thématique se déploie sur sept lignes dans la circulaire de 2002.

Enfin, toujours pour le titre 3, trois lignes du sous chapitre "la préparation à la sortie" ont disparu mais là aussi, elles se trouvent très largement remplacées par les trente lignes situées dans le sous chapitre nouveau dans la circulaire de 2002 intitulé : "la préparation des diplômes et la validation des acquis" qui n'existait pas en tant que tel dans celle de 1995. Pour ce qui concerne ce titre 3, il n'y a pas vraiment de disparition, mais au contraire des amplifications, des développements de thèmes ou rubriques beaucoup plus succinctement abordés dans la circulaire de 1995. Pas de quoi vraiment s'enflammer ! Mais j'en parlerai quand je traiterai des ajouts.

Il en va quasi de même pour le titre 4 : "Une organisation adaptée". La seule vraie disparition concerne un paragraphe de trois lignes qui offrait au responsable local de l'enseignement la possibilité de "faire fonction de responsable local de la formation professionnelle dans les petites maisons d'arrêt", formation professionnelle à l'intention des détenus bien sûr. A part cette prérogative perdue, souvent assumée par un membre de l'équipe de direction de l'établissement, les autres disparitions n'en sont pas réellement. Ce sont des paragraphes ou des parties de paragraphe que l'on retrouve de façon plus développée dans la circulaire de 2002, par exemple :

à propos du niveau local ( 4.1.1.) deux lignes de la circulaire de 1995 "remplacées" par un exposé se déroulant sur 16 lignes dans celle de 2002 ;
à propos de "l'organisation du service d'enseignement" (4.1.2. dans celle de 1995, 4.2. dans celle de 2002) sur la question du calendrier annuel, trois lignes de la circulaire de 1995 se sont transformées en cinq dans celle de 2002.

Par ailleurs, ces disparitions peuvent correspondre à des questions traitées en 1995, par exemple le sous titre 4.1.3.2. "Affectation" et qui ne le sont plus en 2002 parce que largement reprises et développées dans la circulaire relative à l'organisation de l'enseignement en milieu pénitentiaire parue en octobre 2000. Ce sont ainsi douze lignes de la circulaire de 1995 que l'on ne retrouve pas dans celle de 2002 pour la bonne raison que les thèmes qui y étaient abordés l'ont été depuis dans cette circulaire d'octobre 2000. Un élément a néanmoins disparu corps et biens de la circulaire de 1995 : c'est la référence, quatre mots, au nombre de demi-journées (sept) travaillées dans la semaine. J'y reviendrai quand j'évoquerai la circulaire d'octobre 2000.

Ce ne sont pas les disparitions, peu nombreuses, de la convention de 1995 qui peuvent étayer la thèse que je défends. On a vu que mises à part la "responsabilité directe des enseignants" dans "la mise en œuvre des objectifs de qualification et de validation des acquis", la possibilité d'être aussi le responsable local de la formation des détenus, et la référence aux sept demi-journées hebdomadaires qui ont vraiment disparu, les autres éléments de la convention de 1995 que l'on ne retrouve pas à l'identique dans celle de 2002 sont en fait amplement développés dans celle-ci ou dans la circulaire d'octobre 2000. Pas vraiment de quoi fouetter un chat ni pousser des cris d'orfraie !