§ 1 - La prolifération des textes relatifs au jeu

Les lettres patentes de François Ier (1494-1547) de novembre 1527 marquent une rupture dans l’histoire de la réglementation des jeux. En proclamant que « tout ce qui se jouera au jeu de paume sera payé à celui qui gagnera comme dette raisonnable et acquise par son travail » ¹⁵⁶ , le roi entérine l’éclatement de la notion de jeu en jeux de natures différentes et annonce la distinction future entre jeux de hasard et jeux d’adresse.

La sévérité envers la pratique des jeux de hasard est cependant maintenue voire accrue et la législation de l’époque fait preuve d’une attention toute particulière pour le jeu des agents publics. Un texte de 1532 punit de révocation les agents-comptables du Trésor qui se livrent aux jeux de hasard, avec confiscation de leurs biens et infliction de la peine du fouet, quant à ceux qui auront joué avec eux, ils sont punis d’une amende portée au double de leurs gains éventuels. Un autre texte, daté de 1537, adoptera une position similaire vis-à-vis des officiers de la chambre des comptes ¹⁵⁷ . Un peu plus tard, une ordonnance de Charles IX (1550-1574) enregistrée au Parlement en 1561 adresse une menace aux juges chargés de son application : « Voulons (ces jeux) estre punis extraordinairement, sans dissimulation ou connivence des juges, à peine de privation de leurs offices » ¹⁵⁸ .

L’article 59 de l’ordonnance de Moulins de 1566, elle aussi adoptée par Charles IX, reprend l’expression de « jeux de hasard ». Elle aggrave les anciennes prohibitions et s’intéresse surtout aux maisons de jeu et au sort des mineurs : les pertes de ces derniers pourront être répétées mais on ne sait pas vraiment auprès de qui ¹⁵⁹ . Le doute est en effet permis : par une ordonnance adoptée en 1612, Louis XIII défend de tenir des « assemblées pour jouer aux cartes et aux dés » et autorise le perdant à se retourner, pour la répétition de ses pertes, non pas auprès du gagnant mais auprès du tenancier, qui se voit en plus infliger une amende de 1000 livres. L’œuvre de Louis XIII ira plus loin encore : en 1626, le jeu est compris dans les mesures contre le luxe, une « commission pour la réformation des habits, meubles, équipages et jeux » est établie et donne naissance à l’ordonnance de 1629, dite Code Michaud. Tout en aggravant les prohibitions relatives aux « académies ou brelans » ¹⁶⁰ , elle apporte des précisions sur la plan civil : toutes les dettes de jeu, ainsi que toutes les obligations nées de prêts ou de gages effectués en vue du jeu, sont déclarées nulles ¹⁶¹ et le créancier pourra être condamné « envers les pauvres » au versement d’une somme correspondant à ses gains, un tiers de cette somme étant réservé au dénonciateur. La répétition se transforme : elle est désormais ouverte contre le gagnant dès lors que le perdant se trouve être mineur ¹⁶² . La répression semble avoir été féroce : Dusaulx, dans son ouvrage De la passion du jeu depuis les temps anciens jusqu’à nos jours (1779) ¹⁶³ , rapporte que 47 brelans autorisés « dont plusieurs magistrats tiraient tous les jours une pistole » furent fermés.

Entre temps le jeu aura été réintroduit à la cour par, dit-on, Mazarin (1602-1661). Sous le règne de Louis XIV (1638-1715), avec qui le comble de l’ambivalence est probablement atteint, on joue officiellement tous les jours de trois à six, on peut choisir entre le jeu du roi et celui de la reine, et madame de Sévigné (1626-1696) de raconter que la cour est devenue un véritable coupe-gorge ¹⁶⁴ . « Grand initiateur de la politique du jeu à la cour », Louis XIV mit ce dernier au service de son œuvre de « rassemblement autour de lui de tous les grands du royaume, en incitant ceux qui y étaient déjà à y rester malgré la monotonie et l’inconfort de leur vie, et les autres à y venir, par la possibilité de jouer gros jeu » ¹⁶⁵ . Il ne se contentait toutefois pas de permettre le jeu à ceux qui l’aimaient, encore exigeait-il que toute la haute noblesse du royaume vint s’établir à la cour et y jouât, ce qui incita sans doute de nombreux courtisans à forcer un peu leur nature. Pire : « ne tenant évidemment pas à ce que les courtisans, surtout ses proches parents qui devaient donner l’exemple, cessassent de jouer dès leurs premières pertes importantes, (il) leur promettait, le cas échéant, de les renflouer, et tenait parole » ¹⁶⁶ , ainsi pouvait-il être assuré de la fidélité de son entourage. Mais la mode, à la ville, consistant à imiter la cour ¹⁶⁷ …

Le roi soleil rendit plus de vingt ordonnances contre les jeux de hasard. Les dispositions contre les maisons de jeu sont encore aggravées : un arrêt du Parlement de Paris de 1680 condamne les tenanciers à 3000 livres d’amende « le tiers au roi, l’autre tiers aux hôpitaux des lieux, et le dernier au dénonciateur » ¹⁶⁸ . La plupart des textes ne font que rappeler les anciennes prohibitions, seuls changent l’importance des peines, qui n’épargnent pas non plus les joueurs, et le nom des jeux interdits que le pouvoir s’évertue encore à désigner tels le « hoca », la « bassette », le « pharaon » ou la « barbacole », aussitôt débaptisés par les joueurs. Cependant à partir de 1717 les textes prennent bien soin de préciser que l’interdiction vaut pour tous les jeux de même nature de quelque manière qu’on les désigne ¹⁶⁹ . Les pratiques de la cour perdureront sous la Régence puis avec Louis XV (1710-1774), de même que l’empilement des ordonnances royales (1717, 1722, 1731, 1741, 1749, 1757, 1759, 1765) ¹⁷⁰ .

L’autorité naturelle de Marie-Antoinette (1755-1793) permit à cette dernière d’organiser le petit Trianon en véritable casino ¹⁷¹ alors même que son époux, plus scrupuleux que ses aïeux, prétendait répugner à risquer les deniers publics, propriété du peuple. Louis XVI (1754-1793) fut l’auteur du « dernier monument législatif que l’ancien régime ait donné sur le jeu » ¹⁷²  : l’ordonnance du 1er mars 1781 ¹⁷³ . Ce texte n’est pas novateur mais permet de faire le point sur l’évolution de la législation antiludique.

La notion de « jeux de hasard » y est consacrée mais elle n’intervient pas seule puisque sont prohibés, de manière générale, « tous les jeux dont les chances sont inégales ». Il n’est pas ici question de discuter de l’opportunité d’un tel critère, seulement peut-on constater que la catégorie des jeux prohibés demeure relativement vague et que le pouvoir semble peiner à lui trouver une homogénéité. L’ordonnance distingue trois faits délictueux auxquels sont adossées des peines dont la sévérité va croissant : le fait de jouer, le fait de tenir le jeu (ou la banque) et le fait de faciliter le jeu en l’abritant. En punissant beaucoup plus gravement l’organisation du jeu que sa seule pratique ce texte, comme d’autres qui l’ont précédé, montre à quel niveau se situent les inquiétudes du pouvoir et annonce une évolution de la législation pénale qui ne saurait tarder et qui depuis, dans ses principes tout au moins, n’a pas évolué : la criminalisation de la seule tenue du jeu et des actes de complicité qui l’accompagnent. Au plan civil le contrat de jeu est déclaré nul, mais cette expression peut induire en erreur : en aucun cas le perdant n’est admis à répéter les sommes qu’il aurait versées au gagnant, solution qui découlerait logiquement de la nullité du contrat. La restitution des enjeux n’est en effet admise qu’en cas de tricherie ou lorsque l’un des joueurs ne pouvait légalement pas disposer librement de ses biens.

Le Traité de la police de Nicolas Delamare (1629-1723) ¹⁷⁴ résume assez bien la position de l’Etat vis-à-vis du jeu. Il écrit que les jeux se divisent en trois espèces différentes : les jeux d’habileté ou d’adresse, les jeux de pur hasard, et les jeux mixtes (plus généralement appelés jeux de commerce) dont l’issue dépend pour partie du hasard et pour partie des facultés personnelles des joueurs. Les premiers sont permis, les seconds prohibés et les derniers tolérés. Si les jeux « permis » peuvent donner lieu à une action pour le paiement des gains, il n’en va pas de même pour les jeux tolérés et a fortiori pour ceux qui sont prohibés. Delamare explique également que le régime juridique des jeux ne dépend pas que de la nature de ces derniers, mais aussi des circonstances dans lesquelles ils se déroulent. Ainsi découvre-t-on que les jeux « permis » ne peuvent être pratiqués que dans le cadre familial, voire amical, mais qu’en aucun cas il n’est possible de faire profession de leur organisation. C’est donc bien la tenue de tous les jeux (d’argent) qui est prohibée. Autre circonstance : celle des personnes avec qui l’on joue ; il est défendu de jouer avec toutes celles qui « sont en la puissance d’autrui » ou qui n’ont pas une « libre disposition de leurs biens » (les clercs, les femmes sans l’accord de leur mari, les enfants et les agents publics) ¹⁷⁵ .

Ce schéma correspond finalement assez bien au contenu de l’ordonnance du 1er mars 1781 : la prohibition des jeux « inégaux » est une autre manière de prohiber l’exploitation des jeux. En effet, quelle que soit la nature d’un jeu, celui qui le « tient » aménage toujours à son profit un avantage mathématique dont l’existence est indispensable à la rentabilité de son commerce. C’est ainsi que G. Mouquin définit le « tenancier » comme un « parieur qui bénéficie d’un avantage mathématique stable, indépendant de ses facultés personnelles » ¹⁷⁶ .