La répression s’abattit tout d’abord sur les paris à la poule, que le tribunal de la Seine (jugement du 8 avril 1869) et la cour d’appel de Paris (arrêt du 4 juin 1869) ²⁹⁹ n’eurent aucun mal ranger dans la catégorie des loteries prohibées par la loi du 21 mai 1836 en raison du tirage au sort sur lequel ils reposaient.

Quelques années plus tard, les sieurs Oller et Goupil, à la tête de la plus ancienne et de la plus prospère des agences de jeu, étaient poursuivis devant le tribunal correctionnel de la Seine et condamnés sur le fondement de l’article 410 du Code pénal pour avoir offert au public différentes formules de paris considérés comme jeux de hasard : la poule, le pari de combinaison et le pari mutuel simple ³⁰⁰ . L’affaire fut ensuite portée devant la cour d’appel de Paris (arrêt du 31 décembre 1874) ³⁰¹ puis la Cour de cassation (arrêt du 18 juin 1876) ³⁰² qui confirmèrent le jugement de première instance non sans lui apporter de nuances. Dès leur passage devant la cour d’appel, les accusés avaient reconnu le caractère de jeu de hasard des deux premières formules de paris en ce qu’elles ne permettaient pas aux parieurs d’opérer un véritable choix parmi les chevaux en compétition. Le débat allait donc se situer principalement sur le terrain du pari mutuel simple. La solution la plus logique aurait sans doute été de considérer, indépendamment des compétences de chaque joueur, que si l’issue des courses de chevaux dépend en partie de circonstances prévisibles (état du terrain, qualité du cheval, expérience du jockey etc.), elle dépend encore plus de circonstances fortuites qui ont pour effet de la rendre essentiellement aléatoire. Tout pari aux courses aurait alors été vu comme jeu de hasard et son offre publique aurait été prohibée. Mais les juges, estimant sans doute qu’une telle position était trop radicale, préférèrent une solution plus sophistiquée et plus contestable en appuyant leur démonstration sur…la psychologie du joueur.

Le tribunal correctionnel de la Seine fit le premier pas. Après avoir rappelé que « l’égalité entre les joueurs est la condition substantielle des contrats de jeu », il déclare que dans le pari mutuel de l’agence Oller « le choix des chevaux n’est pas égal entre ceux qui sont initiés aux secrets du sport et ceux qui les ignorent ; (…) ce genre de paris est moins un contrat aléatoire qu’un jeu dans lequel les uns ont les atouts dans les mains, tandis que les autres n’ont en perspective que la perte inévitable ; (…) à ce point de vue ces paris sont infectés par le dol » et le tribunal de les assimiler à une loterie ³⁰³ .

L’arrêt de la cour d’appel est plus nuancé mais pose avec plus de clarté le contenu de ce critère psychologique. Elle affirme que « la foule qui joue le pari mutuel dans l’agence Oller (…) se compose, en presque totalité, de personnes entièrement étrangères aux connaissances du sport » et ajoute « qu’il est donc constant que ce n’est ni l’intention de favoriser l’amélioration des races chevalines, ni une pensée sérieuse, ni un travail d’intelligence, ni quoi que ce soit méritant l’intérêt de la loi ou de la justice, qui fait agir les joueurs du pari mutuel » ³⁰⁴ . Dans ces conditions, le pari mutuel ne pouvait être qu’un jeu de hasard.

La Cour de cassation confirmera cette interprétation somme toute assez douteuse en ajoutant dans son principal « Attendu » que « les parieurs, absolument étrangers, en presque totalité, aux goûts et aux traditions du sport, ne se proposent, en aucune façon, de favoriser l’amélioration des races chevalines ». L’arrêt prend même le soin de préciser que les établissements tenus par Oller « n’ont pas été organisés dans le but de contribuer, à un degré quelconque, aux progrès de l’agriculture ou de l’industrie française, et d’améliorer les races chevalines en favorisant le succès des courses qui peuvent procurer aux éleveurs des encouragements et des bénéfices » ³⁰⁵ .

La lourde insistance des juges sur la question de la finalité du pari révèle la fragilité de leur raisonnement. Non seulement les juges s’avancent sur le terrain dangereux de la psychologie du joueur pour qualifier la nature de l’opération à laquelle il se livre, mais en plus ils ajoutent à cette appréciation un critère moral privé de tout fondement juridique pour renforcer leur démonstration. Ainsi, en vertu de cette logique bien particulière, les juges estiment qu’un individu se livrant aux paris aux courses sans intention d’améliorer la race chevaline et qui par conséquent n’a « qu’un mobile, la passion du jeu » est nécessairement étranger aux connaissances du sport et se livre donc à un jeu de hasard ³⁰⁶ . On notera qu’entre la « passion du jeu » et la noble volonté d’améliorer la race chevaline, il y a peu de place pour le simple divertissement.

Peu importe, finalement, que les parieurs soient ou non « éclairés ». On voit bien derrière le raisonnement du juge la volonté d’endiguer l’engouement des classes populaires pour ce genre de pratiques sans pour autant faire disparaître complètement les paris. Mais, privé des moyens juridiques d’y parvenir, il est contraint d’asseoir son jugement sur un raisonnement critiquable. C’est en tous cas ce que nous laisse penser cet extrait du jugement du tribunal de la Seine : « en conséquence, le pari mutuel, tel qu’il est pratiqué par l’agence, dans le milieu social où il se produit (…) n’est qu’une transformation de la loterie » ³⁰⁷ , ou encore cette remarque anodine du conseiller Saint-Luc-Courborieu dans son rapport à la Cour de cassation à l’occasion de la même affaire : « Telles sont, Messieurs, les constatations et les appréciations morales à la suite desquelles la cour d’appel a qualifié jeux de hasard les paris mutuels » ³⁰⁸ .

Quelques mois plus tard la Cour de cassation, dans un arrêt du 5 janvier 1877, étendra la prohibition aux agences de paris à la cote en appliquant le même raisonnement combinant le critère psychologique et celui de la finalité du pari ³⁰⁹ . Cet arrêt est également remarquable en ce qu’il inverse la charge de la preuve : il estime en effet que les agences de courses sont coupables de tenir une maison de jeux de hasard à moins de fournir la preuve qu’elles n’offrent des paris qu’à des joueurs éclairés. Par ailleurs, la catégorie juridique de « maison de jeux » y est entendue de manière bien large : une voiture aménagée pour recevoir des paris, dételée et stationnant sur l’hippodrome en présente, selon elle, tous les caractères (délit puni par l’article 410 du Code pénal) et ne saurait être vue comme une « installation foraine » de jeux de hasard (contravention punie par l’article 475-5 du même code) ³¹⁰ .

Mais contrairement à ce qui s’était passé après la condamnation des agences de pari mutuel, que la police avait fait disparaître complètement, l’application de la jurisprudence sur les paris à la cote si fit avec beaucoup plus de ménagements. Jugeant ce pari peut-être moins aléatoire que les autres, l’administration manifesta la volonté de tenir compte du critère de distinction opéré par les tribunaux entre joueurs éclairés et ignorants. Du coup, elle adopta une position pour le moins curieuse. Les spectateurs du pesage, qui avaient payé vingt francs le droit d’entrer dans cette enceinte, étaient censés appuyer leur jeu sur de savants calculs, tandis que les spectateurs de la pelouse étaient présumés s’en remettre au seul hasard ; par conséquent, seuls étaient autorisés les bookmakers qui offraient des paris dans l’enceinte du pesage ³¹¹ . Déjà, le critère psychologique reposant sur la connaissance des choses du turf était bien contestable, mais l’application qui en était faite ici l’était encore plus car, in fine, c’est bien sur un critère social que reposait cette distinction, seuls étant autorisés les bookmakers offrant des paris à ceux qui avaient les moyens financiers d’entrer dans l’enceinte du pesage. Mais cette solution ne tint pas longtemps : soit que la police se rendit compte de son absurdité soit qu’elle fut d’une faiblesse coupable, voire intéressée, envers les gros bookmakers, l’incertitude la plus totale finit par régner et la tolérance accordée dans l’enceinte du pesage s’étendit vite au pavillon, puis à la pelouse, les bookmakers n’ayant plus comme seul souci que la concurrence qu’ils se faisaient entre eux.

Plus que jamais, l’exploitation des paris aux courses prit des proportions considérables, au point que les agences de paris ouvrirent des officines en dehors des hippodromes où il était possible d’enregistrer les paris sur place. Le préfet de police avait même autorisé, par un arrêté de 1862 ³¹² , un Salon des courses qui groupait dans les salons du Grand Hôtel les membres des principaux cercles parisiens au premier rang desquels le « Jockey-Club », émanation de la Société d’Encouragement ³¹³ . Pour autant, ladite société ne manqua pas d’affirmer à maintes reprises qu’elle était étrangère à tout ce qui touchait au jeu. Certes, à l’époque où seuls les paris particuliers étaient les plus fréquents elle avait cru devoir énoncer quelques règles afin de pouvoir trancher les différends qui pourraient survenir. Mais du jour où les paris devinrent publics, elle préféra déléguer tous ses pouvoirs en la matière au Salon des courses. Elle fut très souvent sollicitée par des agences, dont celle de M. Oller, lui demandant de leur octroyer le privilège d’établir sur ses hippodromes des bureaux de paris en échange du versement d’une redevance au montant séduisant. Mais elle leur opposait invariablement son refus et ne manquait pas de souligner « l’influence fâcheuse » que le pari aux courses « peut exercer sur la sincérité des épreuves ». Mieux : dans un courrier du 7 mars 1887, elle demanda au conseil municipal de Paris d’appuyer son action visant à l’éradication des paris, rappelant à l’occasion la demande qu’elle avait formulé auprès du procureur de la République le priant d’appliquer sur les terrains de courses, comme partout ailleurs, les lois sur les jeux publics ³¹⁴ .

A dire vrai, toutes les sociétés de courses n’étaient pas aussi désintéressées que l’étaient les membres de la Société d’Encouragement. Au moment où l’exploitation industrielle des paris fait son apparition, on assiste à la création de ce qu’on a coutume d’appeler les « sociétés de courses des hippodromes suburbains », sociétés qui, tout en allouant des prix aux vainqueurs d’épreuves courues dans des hippodromes de seconde zone, n’en cherchaient pas moins à dégager des bénéfices de cette activité. En effet, la part de leur budget affectée à l’allocation de prix était assez faible ³¹⁵ alors même que ces sociétés se livraient à des pratiques fort rémunératrices, notamment les « courses à réclamer » ³¹⁶ ou la soumission des bookmakers et agences de paris à des taxes spéciales très élevées, sans parler des soupçons plus qu’énormes qui pesaient sur la sincérité de leurs épreuves dont certaines étaient, paraît-il, « ouvertement truquées » ³¹⁷ .

Dépourvue de moyens directs de contrainte sur ces organismes qui ne respectaient pas son code, la Société d’Encouragement décida de les priver de toute subvention et refusa de publier leurs programmes au Bulletin officiel des courses, mesure qui avait pour effet indirect d’interdire à quiconque courait dans ces épreuves de participer aux courses soumises au code de la Société. Les sociétés des hippodromes suburbains n’entendaient pas se laisser faire, elles soutinrent que l’arrêté Vaillant du 16 mars 1866 procédait à une véritable délégation de pouvoir de l’administration et que le bulletin de cette société était devenu un véritable organe officiel. Mais leurs prétentions furent rejetées par la cour d’appel de Paris qui estima qu’en l’absence de délégation de pouvoir lui ordonnant de régir toutes les épreuves organisées en France, la Société d’Encouragement était maîtresse de son bulletin et était libre de refuser l’inscription des programmes des courses qui n’étaient pas soumises à son code ³¹⁸ .

Finalement les démarches entreprises par la Société d’Encouragement en 1887 n’allaient pas rester vaines. Par une circulaire du 15 mars 1887 ³¹⁹ le président du Conseil et ministre de l’Intérieur, M. Goblet (1828-1905) ³²⁰ , considérant que les bookmakers et agences de jeu opérant avec tous venants pariaient nécessairement avec des ignorants, invita les préfets à interdire d’une façon formelle et définitive les paris de toute nature engagés sur les champs de courses, position qu’approuva la Cour de cassation dans un arrêt du 10 décembre 1887 ³²¹ . Ces mesures furent appliquées avec sévérité et leur conséquence ne se fit pas attendre : privés de la faculté de satisfaire leur goût pour le jeu, les spectateurs désertèrent les champs de courses et la Société d’Encouragement, dont les entrées sur les hippodromes constituaient la principale recette, accumula rapidement un déficit important par rapport à ses chiffres de l’année précédente. La preuve en était faite : l’institution des courses ne pouvait subsister sans le jeu qui l’alimente. Elle devait mourir ou transiger, solution que préconisèrent rapidement les représentants des pays d’élevage auprès de l’administration.

Par une série d’arrêtés, dont le premier en date, le 28 avril 1887, visait la Société d’Encouragement, le ministre de l’Intérieur autorisa les principales sociétés de courses à établir et exploiter elles-mêmes le pari mutuel ³²² . Il fonda cette autorisation sur l’article 5 de la loi du 21 mai 1836 portant prohibition des loteries dont la rédaction était la suivante : « Sont exceptées des dispositions des article 1 et 2 ci-dessus, les loteriesd’objets mobiliers exclusivement destinées à des actes de bienfaisance ou à l’encouragement des arts, lorsqu’elles auront été autorisées dans les formes qui seront déterminées par des règlements d’administration publique » ³²³ . L’obligation faite par la loi d’affecter le produit de la loterie à des « actes de bienfaisance » prit la forme d’un prélèvement sur les mises de 2 % en faveur de l’assistance publique. En outre, un prélèvement de 3 % était effectué au profit des sociétés de courses ³²⁴ . Enfin, un comité de surveillance était créé pour surveiller auprès de chaque société l’exploitation du pari mutuel.