Section 1 - L’utilité, critère de qualification et de classification des jeux en droit civil

L’utilité sociale est un critère doublement opportun en droit civil. Il permet d’abord d’isoler, parmi les contrats aléatoires, les contrats de jeu et de pari (§ 1). Il permet ensuite de distinguer, parmi ces contrats, ceux qui sont soumis au régime de l’exception de jeu et les autres (§ 2).