Chapitre II : L’intérêt financier de la collectivité

L’intérêt financier de la collectivité 839 est étroitement lié au processus de moralisation du jeu, ce qui explique la lourdeur des nombreux prélèvements qui ont toujours frappé le produit des jeux autorisés (section 1). L’étude historique de cette fiscalité particulière (section 2) appelle un certain nombre de remarques touchant à la légitimation de notre système d’exploitation des jeux, aux taux de redistribution qu’offrent aux participants les différents secteurs du jeu autorisé, enfin, à la nature des prélèvements institués (section 3).

Notes
839.

Les prélèvements ludiques alimentent non seulement le budget de l’Etat, mais encore celui d’autres collectivités publiques (le budget des communes sièges d’un casino) ainsi que certains secteurs de l’économie nationale (la filière cheval principalement), c’est pourquoi nous préférons l’expression « intérêt financier de la collectivité » à celle, plus restrictive, d’« intérêt financier de l’Etat ».