Section 2 - L’évolution de la fiscalité des jeux

Véritable « maquis réglementaire » pour nombre d’observateurs, la fiscalité des jeux est le résultat d’un empilement de textes instituant des prélèvements variés. A ce titre, seuls les prélèvements spécifiques sur le produit des jeux nous intéressent. Ainsi laisserons-nous de côté l’ensemble des prélèvements de droit commun frappant, à l’instar de tout contribuable, les exploitants de jeux autorisés. Seront ainsi successivement envisagées la fiscalité des casinos (§ 1), des cercles (§ 2), des paris sur les courses de chevaux (§ 3), des paris sur les courses de lévriers (§ 4), des paris sur les parties de pelote basque (§ 5), de la Loterie nationale et des jeux de La Française des jeux (§ 6) et des loteries locales (§ 7). Enfin, il conviendra également de rapporter les dispositions particulières applicables à l’Outre-mer (§ 8).