L’étude du contrôle 1455 des opérations de jeu présente certaines difficultés liées à la multiplicité des intervenants, à la diversité des mécanismes mis en œuvre et à la technicité des règles y présidant. Dans un souci de clarté, la tentation est forte de procéder à une étude exclusivement sectorielle du contrôle, mais une telle démarche priverait ce travail d’une grande partie de son intérêt. D’autant que si, pour chaque secteur, une étude des contrôles peut être aisément menée à partir de l’analyse des textes concernés, leur étude transversale se révèle moins évidente.
Aussi, tout en essayant de faire en sorte que le lecteur ait une vision claire des contrôles mis en œuvre dans chaque secteur, nous privilégierons une approche horizontale qui permettra, au risque de nous répéter parfois, de rendre compte de la répartition des compétences entre tous les acteurs concernés (et principalement les ministères) et de souligner les différences observables d’un secteur de jeu à l’autre. Après avoir présenté la liste des personnes chargées du contrôle accompagnée de leurs compétences (section 1) et avoir évoqué les conditions générales de fonctionnement des jeux (section 2) 1456 , il sera utile d’opérer un rappel, secteur par secteur, des contrôles mise en œuvre (section 3).
L’expression « contrôle des opérations de jeu » doit s’entendre de manière très large. En effet nous y intégrons l’ensemble des contrôles économiques, financiers et comptables dont les opérateurs de jeu font l’objet, auxquels il faut ajouter le contrôle matériel du déroulement des opérations de jeu et de leurs supports.
Nous entendons par là les règles des jeux et de leurs supports, d’une part, et l’ensemble des dispositions relatives à la protection du public et des joueurs, d’autre part.