Section 2 - Les conditions générales de fonctionnement des jeux

Il reste impossible, dans le cadre de cette étude, de rendre précisément compte de toutes les règles impératives qui s’imposent en matière d’organisation et d’exploitation des jeux. Le règlement du pari mutuel sur les courses de chevaux et la réglementation des jeux dans les casinos font chacun plus d’une centaine de pages ¹⁵⁶⁷ , sans parler des codes des courses. Mais une étude synthétique et comparative de ces règles demeure possible si l’on s’attache à en extirper les éléments fondamentaux.

L’étude des conditions générales de fonctionnement des jeux doit donc s’attarder, en premier lieu, sur l’établissement des règles des jeux et de leurs supports, ainsi que sur leur contenu (§ 1). Par ailleurs, il s’agit de rendre compte de l’ensemble des normes intéressant plus directement le public car, au fond, l’objectif ultime de la police des jeux réside (ou devrait résider) bien plus dans la protection des joueurs que dans la sauvegarde des intérêts financiers de l’Etat. La régularité du jeu est certes nécessaire à la satisfaction de ces deux objectifs, mais la protection des joueurs dépend aussi de règles spécifiques relatives à l’accès du public au jeu et à son information (§ 2).