§ 1 - Les cercles et casinos

On joue dans les cercles et casinos à des jeux très voisins, c’est un fait déjà établi, et pour ce qui est des machines à sous, les casinos en ont le monopole. Tous deux sont des établissements dont l’accès est interdit aux mineurs. Leur ouverture et le volume de leur offre de jeu sont décidés de manière totalement discrétionnaire par le ministre de l’Intérieur 1661 . Toutes les personnes ayant une fonction quelconque dans les salles de jeux, et notamment les membres du comité de direction, sont agrées par le ministre et soumises à une réglementation professionnelle et de police extrêmement minutieuse.

Ils sont en effet astreints au formalisme imposé par la réglementation concernant le déroulement des jeux avec ses annonces et ses gestes « ostensibles ». Ils doivent suivre des procédures tout aussi rigoureuses concernant la manipulation et l’entretien de tous les instruments du jeu (surtout les machines à sous) et la tenue des pièces comptables présentes partout où le jeu se déroule (chaque machine à sous et chaque table de jeux). Ils sont soumis au contrôle régulier (au moins hebdomadaire) des agents du service des courses et jeux, qui ont tous pouvoirs, et, pour les casinos, aux vérifications au moins mensuelles de toutes les pièces comptables par le comptable supérieur du Trésor.

Peuvent en outre pénétrer librement avec un accès sans limites dans les deux établissements : le préfet, le sous-préfet, le directeur général de la sûreté nationale, les membres de l’inspection générale de l’administration, les magistrats du parquet et les juges d’instruction appartenant aux tribunaux ayant dans leur ressort la commune où est située l’établissement, le maire et les adjoints de la commune d’accueil et tous autres fonctionnaires désignés par le ministre de l’Intérieur. Peuvent encore pénétrer dans les casinos : le directeur de la comptabilité publique, les inspecteurs généraux des finances, le trésorier-payeur général du département, le receveur des finances ou le trésorier principal de l’arrondissement, le comptable municipal de la commune d’accueil et les fondés de pouvoir de tous les comptables, les fonctionnaires de l’enregistrement chargés de veiller à l’apposition des timbres mobiles sur les cartes d’entrée, et, enfin, tous fonctionnaires désignés par le ministre de l’Economie et des Finances.

Enfin, rappelons que les membres des cercles organisent eux-mêmes le jeu et sont donc responsables de son contrôle, quant aux casinos, ils sont soumis à l’observation permanent des joueurs qui ont le droit de procéder personnellement à certaines vérifications. C’est sans doute à l’aune de toutes ces remarques que l’on dit de la profession que c’est la plus réglementée en France.

Notes
1661.

Nous avons relevé que les cercles ne voient pas leur capacité d’offre de jeu déterminée précisément par l’arrêté d’autorisation de jeu délivrée par le ministre de l’Intérieur. Mais les jeux de cercle se jouent, d’abord, entre membres du cercle, qui lui-même ne tient jamais la banque. Par ailleurs, le ministre dispose encore d’un autre moyen pour limiter le volume des jeux : il dispose de tous les documents pour apprécier le lieu de l’exploitation, sa taille, ses potentialités, et partant le nombre maximum de tables qu’on peut y placer tout en assurant le bon déroulement des jeux. Ainsi, lorsqu’il délivre l’autorisation, rien ne lui empêche d’émettre des objections sur le volume de la salle de jeux.