§ 3 - L’exercice de pouvoirs d’autorité

Distinguer l’exercice de pouvoirs d’autorité du droit de donner à jouer et de la disposition de monopoles peut sembler absurde, chacun de ces privilèges manifestant l’existence de situations inégalitaires et de phénomènes d’autorité caractéristiques de la gestion publique et de la présence de prérogatives de puissance publique. Mais distinguer ne signifie pas nécessairement opposer. Ainsi les pouvoirs d’autorité dont sont dotés certains opérateurs de jeu résultent-ils en grande partie de leur droit de donner à jouer et des monopoles dont ils ont la disposition. Concrètement, ces pouvoirs se manifestent lors de l’exécution du jeu et, seulement dans le domaine des courses, à travers le pouvoir disciplinaire mis en œuvre par les sociétés de courses à l’encontre des personnes prenant part à ces épreuves.

La question de savoir si les pouvoirs d’autorité dont disposent les opérateurs de jeu sont assez manifestes pour être qualifiés de prérogatives de puissance publique ne se pose vraiment sérieusement que pour La Française des jeux (B) et les sociétés de courses, ainsi que leurs organismes communs (C). Il paraît toutefois nécessaire de montrer en quoi les casinos ne peuvent être concernés (A).