Section 2 - Contribution à l’harmonie du système

Sans exclure que, depuis le début, nous ayons fait fausse route, il semble que les contrariétés observées entre le régime des jeux et la théorie générale du service public trouvent leur origine dans des considérations politiques plutôt que juridiques. En quelque sorte, la notion de service public serait « allergique » au jeu et, rejoignant la pensée de Marcel Waline, nous serions enclins à considérer que si les entreprises de jeu ne sont pas des services publics, « c’est leur caractère démoralisant qui les en exclut » ¹⁹⁵⁹ . L’harmonie du système pourrait cependant être rétablie. Mais si, à cette fin, plusieurs voies sont ouvertes, certaines difficultés ne nous paraissent pas surmontables. Ainsi en est-il de la qualification juridique de l’activité des sociétés de courses de chevaux et de lévriers. Eu égard à leur statut et à leurs prérogatives, leur qualité d’associations purement privées dénuées de prérogatives de puissance publique nous paraît être une véritable anomalie. Aussi le Conseil d’Etat devrait-il reconnaître que ces sociétés disposent de pouvoirs exorbitants et que, en tant qu’elles sont chargées d’organiser les courses ¹⁹⁶⁰ , elles sont investies d’une mission de service public.

Parmi les moyens permettant de réconcilier le régime des jeux avec la notion de service public, certains impliquent une évolution des textes et/ou de la position des juges (§ 1). Mais cet objectif pourrait être partiellement atteint par un simple apport à la théorie générale du service public (§ 2). En outre, rien ne s’oppose à ce que les deux voies soient simultanément empruntées.