b) Articles

  1. AMSELEK (P.), « Une curiosité du droit public financier : les impositions autres que fiscales ou parafiscales » in Le juge et le droit public, Mélanges offerts à Marcel Waline, Paris, LGDJ, 1974, pp. 91-114.
  2. AMSELEK (P.), « Un phénix du droit public financier : les impositions quasi-fiscales » in Gouverner, administrer, juger, Mélanges offerts à Jean Waline, Paris, Dalloz, 2002, pp. 111-133.
  3. ANCKENTHALER (F.), « Instruments financiers à terme de gré à gré » in J-Cl. Banque-Crédit-Bourse, fasc. 2050, 1999, 22 p.
  4. CAMBY (P.), « Les impositions de toutes natures : une catégorie sans critères ? », AJDA 1991.338-350.
  5. DOUAT (E.) et BADIN (X.), « Classification des ressources publiques » in J-Cl. Administratif, fasc. 114, 1999, 13 p.
  6. DOUET (F.), « Le traitement fiscal des gains procurés par les jeux de hasard et des prix académiques, artistiques, littéraires et sportifs » in Gaz. Pal., « Le hasard et le droit fiscal », comptes rendus d’un colloque organisé à Deauville les 14 et 15 septembre 2000, n° 48, 2001, pp. 31-35.
  7. LEPARGNEUR (J.), « La réapparition de l’exception de jeu en matière de marchés à terme », D. 1932.chron.21-24.
  8. MARTIN (M.), « La parafiscalité : son rôle, son domaine, son contrôle », EDCE 1960.285-299.
  9. NEGRIN (O.), OLIVA (E.) et ISAR (H.), « Chronique de finances publiques », LPA 2003, n° 49, pp. 4s.
  10. PONS (N.), « Les jeux de hasard sur Internet » in Gaz. Pal., « Le hasard et le droit fiscal », comptes rendus d’un colloque organisé à Deauville les 14 et 15 septembre 2000, n° 48, 2001, pp. 54-60.
  11. PONTON-GRILLET (D.), « La spéculation en droit privé », D. 1990.chron.157-162.
  12. ROUGE (J-F.), « La spéculation : règles du jeu », LPA, n° 94, 6 août 1993, pp 16-25.