c) Conclusions, notes, observations sur un arrêt ou un jugement

1. BISSARA, conclusions sur CE 21 mars 1983 [M. X…], Dr. fisc. 1983, n° 46-47, comm. 2171.
2. FOUQUET, conclusions sur CE 1er juillet 1985 [M. X…], Dr. fisc. 1985, n° 46, comm. 1983.
3. FOUQUET, conclusions sur CE 27 janvier 1988 [M. S…], Dr. fisc. 1988, n° 26, comm. 1358.
4. LACOUR (L.), note sous Civ. 22 juin 1898 [4 arrêts], D. 1899.I.5-9.
5. MARTIN (P.), « Caractère fiscal des impositions de toute nature au sens de l’article 34 de la Constitution », conclusions sur CE Ass. 20 décembre 1985 [Société anonyme « Etablissements Outters »], RFDA 1986.513-520.
6. MARTIN LAPRADE, conclusions sur CE 7 mai 1980 [M. X…], Dr. fisc. 1981, n° 13, comm. 685.
7. MAUGÜE (C.), conclusions sur CE 4 novembre 1996 [Association de défense des sociétés de courses des hippodromes de province et autres], RFDA 1996.1099-1111.
8. MAUGÜE (C.), conclusions sur CE 2 juillet 2001 [Cervera et Deveaux], Dr. fisc. 2001, n° 47, comm. 1079.
9. ROUSSEAU (H.), note sous Civ. 19 décembre 1929, S. 1940.I.13-15.
10. WAHL (A.), note sous CA Paris 30 juin 1894 [Mézy c/ Hégo, Bloch et comp.] et CA Angers 8 juill. 1895 [Franck et comop. C/ Synd. Brunet], S. 1896.II.257-262.