b) Articles

  1. BAZEX (M.), « L’appréhension des services publics par le droit communautaire », RFDA 1995.295-303.
  2. BOITEAU (C.), « Concept communautaire de service public et services publics locaux », RFDA 1995.320-334.
  3. HATZOPOULOS (V.), « Exigences essentielles, impératives ou impérieuses : une théorie, des théories ou pas de théorie du tout ? », RTDE 1998.191-236.
  4. KOVAR (R.), « Droit communautaire et service public : esprit d’orthodoxie et pensée laïcisée », RTDE 1996.215-242/493-533.
  5. POILLOT-PERUZZETTO (S.), « Ordre public et droit communautaire », D. 1993.chron.177-182.
  6. PRIETO (C.), « Liberté d’établissement et prestation de services » (chronique), RTDE 2004.533-557.
  7. VOISSET (M.), « Le service public autrement. De quelques effets du droit communautaire sur le droit français des services publics industriels et commerciaux », RFDA 1995.304-319.