c) Conclusions, notes, observations sur un arrêt ou un jugement

1. ANONYME, CE 28 juin 1918 [Société générale thermale et balnéaire], D. 1918.III.30-31.
2. BEAUTSAR (M-V), « Durée des concessions de casino : pour une remise en cause de la jurisprudence Commune de Ramatuelle par des considérations historiques », note sous CE 3 octobre 2003 [Commune de Ramatuelle], LPA 2004, n° 158, pp. 18-20.
3. BERNARD (A.), conclusions sur CE Sect. 13 juillet 1961 [Compagnie fermière du casino municipal de Constantine c/ Ville de Constantine], RDP 1961.1087-1097.
4. BERNARD (M.), conclusions sur CE 14 juin 1967 [Santucci], Rec. 251-259.
5. BOUZAT (P.), obs. sur Cass. mixte 14 mars 1980 [Sté des hôtels et casino de Deauville c/ Tordjmann], RTD com. 1980.615.
6. CABRILLAC (M.), note sous Cass. mixte 14 mars 1980 [Sté des hôtels et casino de Deauville c/ Tordjmann], D. 1980.IR.434.
7. CABRILLAC (M.) et RIVES-LANGE (J-L.), obs. sur Cass. mixte 14 mars 1980 [Sté des hôtels et casino de Deauville c/ Tordjmann], RTD com. 1980.577.
8. CAPITANT (H.), note sous Crim. 19 juillet 1929 [Sté de l’Alhambra d’Alger c/ Choukroun] et 19 novembre 1932 [Sté des établissements du Touquet-Paris-Plage c/ de P…], D. 1933.I.26-28.
9. DIENER (P.), note sous Civ. 1ère 31 janv. 1984 [Socaba c/ Lesbros], D. 1985.J.40.
10. DIENER (P.), note sous Civ. 1re 19 mai 1992 [Sté d’exploitation des eaux et thermes d’Enghien c/ Battestini], D. 1992.J.494.
11. DREYFUS (J-D.), « Les motifs d’intérêt général justifiant la résiliation d’une concession de jeux de casino », AJDA 2004.1135-1138.
12. DUTEIL DE LA ROCHERE (J.), note sous CE 6 mars 1970 [Ministre de l’Intérieur c/ Sydein et Desonneville], D. 1970.J.650-652.
13. ECKERT (G.), note sous CE 3 octobre 2003 [Commune de Ramatuelle], Contrats et marchés publics 2003, n° 12, p. 27.
14. FEUILLOLEY, conclusions sur Cass. req. 18 juin 1912 [Sté du Casino de Biarritz c/ Ville de Biarritz], Gaz. Pal. 1912.II.71.
15. HAURIOU (M.), note sous CE 7 juin 1902 [Commune de Néris-les-Bains], S. 1902.III.81-83.
16. HOMONT (A.), note sous CE 12 avril 1967 [Sté nouvelle des Entreprises d’Hôtels et autres], JCP 1968.II.15606.
17. JACQUIER (C.), note sous CAA Nantes 21 nov. 2003 [Société anonyme groupe Emeraude], AJDA 2003.2366-2367.
18. JACQUILLARD (C.), note sous Civ. 1ère 30 mai 1956 [Sté fermière du Casino Municipal de Nice et autres c/ Ville de Nice], JCP 1956.I.9363.
19. JAYET (J-D.), conclusions sur TA Grenoble 11 février 2000 [SA Groupe Partouche], Bulletin juridique des contrats publics 2000.331-336.
20. LASVIGNES (S.), conclusions sur CE 10 juin 1994 [Commune de Cabourg], RFDA 1994.728-740.
21. LIBCHABER (R.), note sous Civ. 1ère 30 juin 1998 [Société d’exploitation des eaux et thermes d’Enghien c/ Cattan], D. 1999.SC.112.
22. LIET-VAUX (G.), note sous Civ. 1ère 30 mai 1956 [Sté fermière du Casino Municipal de Nice et autres c/ Ville de Nice], Rev. adm. 1956.497-502.
23. MAILLARD DESGREES DU LOU (D.), observations sur CE 19 juin 1992 [Speakman], D. 1994.SC.108.
24. MAUGUE (C.) et TOUVET (L.), observations sur CE 10 juin 1994 [Commune de Cabourg], AJDA 1994.502-506.
25. MESTRE (A.), CA Toulouse 19 févr. 1919 [Sté thermale des Pyrénées c/ commune de Bagnères-de-Luchon], S. 1922.II.89.
26. MODERNE (F.), « Les concessions de casinos municipaux comme concessions de service public », note sous Civ. 1ère 18 février 1986 [Ville de Biarritz c/ SA du Casino de Biarritz], LPA, n° 152, 19 décembre 1986, pp. 24-27.
27. MONIOLLE (C.), note sous CE 16 mars 2001 [Ministre de l’Intérieur c/ Provensal], Dr. adm. 2001, n° 151.
28. MOURALIS (J-L.), note sous Crim. 15 novembre 1993 [X…], D. 1995.J.302-306.
29. MOURALIS (J-L.), note sous CA Aix 30 nov. 1994 [Mme X…], D. 1996.J.36.
30. PEISER (G.), note sous CE 6 mars 1970 [Ministre de l’Intérieur c/ Sydein et Desonneville], AJDA 1970.564-566.
31. PUECH (M.), note sous Cass. mixte 14 mars 1980 [Sté des hôtels et casino de Deauville c/ Tordjmann], D. 1980.IR.336.
32. ROCHE (J.), CA Caen 9 déc. 1963 [Ville de Ouistreham c/ SA du Casino et des Grands hôtels de Ouistreham-Riva-Bella], AJDA 1967.II.609-615.
33. ROBIN (J.), conclusions sur Cass. mixte 14 mars 1980 [Sté des hôtels et casino de Deauville c/ Tordjmann], Gaz. Pal. 1980.I.290.
34. ROCHE (J.), note sous CA Caen 9 décembre 1963 [Ville de Ouistreham c/ SA du Casino et des Grands hôtels de Ouistreham-Riva-Bella], AJDA 1967.II.609-615.
35. VACARIE (I.), observations sur Soc. 5 mai 1993 [Société touristique thermale et hôtelière de Divonne-les-Bains c/ Lejeune], D. 1994.SC.306.
36. WALINE (M.), observations sur CE 6 mars 1970 [Ministre de l’Intérieur c/ Sydein et Desonneville], RDP 1970.1042-1044.