b) Articles

  1. CAPITANT (H.), « Le billet de loterie », D. 1934.chron.17-20.
  2. CAQUELIN (F.), « Une nouvelle réglementation des loteries publicitaires ? », Gaz. Pal. 1990.doc.564-565.
  3. DAILLE-DUCLOS (B.), « L’évolution du droit des loteries », Gaz. Pal. 21-23 juillet 1996, doctrine, pp. 2-10.
  4. GABOLDE (M.), « La notion de hasard en matière d’infractions à la législation sur les loteries », Rev. sc. crim. 1939.405-415.
  5. GRALL (J-C.), « La réforme des jeux avec tirage au sort ou le jackpot de Véronique Néiertz », Gaz. Pal. 1990.doc.163-164.
  6. RISTORI-MARIA (C.), « Les loteries publicitaires : le régal des plaideurs ou le dévoiement de l’action en justice », Gaz. Pal. 19 sept. 1995, doctrine, pp. 1076-1083.