6) Conclusions, notes, observations sur un jugement ou un arrêt (ne portant pas sur le jeu)
- BENAR (G.), note sous TA Dijon 18 janvier 1961 [Sté Columbia Films et Sté Production Iéna c/ maire de Nevers], D. 1961.J.316-319.
- BERTRAND (F-G.), note sous TGI Paris 25 octobre 1969 [Club sportif des Pierrots de Strasbourg c/ Fédération française de volley-ball], D. 1970.J.448-451.
- CHENOT (B.), conclusions sur CE 5 mai 1944 [Dame Veuve Trompier-Gravier], RDP 1944.256.
- DE LAUBADERE (A.), note sous CE 20 avril 1956 [Epoux Bertin] et 11 mai 1956 [Sté française de transports Gondrand et frères], D. 1956.J.433-436.
- DE LAUBADERE (A.), note sous CE 28 juin 1963 [Narcy], AJDA 1964.91.
- DE SAINT PULGENT (M.), conclusions sur CE Ass. 1er mars 1991 [Le Cun], RFDA 1991.613.
- FOURNIER, conclusions sur CE 13 janvier 1961 [Magnier], RDP 1961.155.
- GULDNER, conclusions sur CE 20 décembre 1957 [Société nationale d’éditions cinématographiques], S. 1958.III.73.
- HAURIOU (M.), note sous CE 6 février 1903 [Terrier], S. 1903.III.25.
- HAURIOU (M.), note sous CE 4 mars 1910 [Thérond], S. 1911.III.17.
- HAURIOU (M.), note sous CE 7 avril 1916 [Astruc et Sté du Théâtre des Champs Elysées c/ Ville de Paris], S. 1916.III.49-53.
- JEZE (G.), note sous CE 4 mars 1910 [Thérond], RDP 1910.249.
- JEZE (G.), note sous CE 5 mai 1944 [Dame Veuve Trompier-Gravier], RDP 1944.256.
- KAHN, conclusions sur TC 8 décembre 1969 [Arcival], Rec. 695.
- LABETOULLE, conclusions sur TC 25 janvier 1982 [Mme Cailloux c/ CONSUEL], Rec. 449-454.
- LACHAUME (J-F.), note sous CE 22 novembre 1974 [Fédération des industries françaises d’articles de sport], D. 1975.J.739-743.
- LEBRETON (G.), note sous CE 27 octobre 1995 [Ville d’Aix-en-Provence], D. 1996.J.177-180.
- LIET-VEAUX (G.), note sous Civ. 1ère 30 mai 1956 [Sté fermière du casino municipal de Nice et autres c/ Ville de Nice], Rev. adm. 1956.497-502.
- PECHEUR (A.), note sous TC 25 janvier 1982 [Mme Cailloux c/ CONSUEL], AJDA 1982.720-724.
- PICHAT, conclusions sur CE 4 mars 1910 [Thérond], S. 1911.III.17.
- ROMIEU, conclusions sur CE 6 février 1903 [Terrier], S. 1903.III.25.
- WALINE (M.), note sous CE 8 janvier 1954 [Romme, Ménard], RDP 1954.791.
- WALINE (M.), note sous CE 28 juin 1963 [Narcy], RDP 1963.1186.
- WALINE (M.) et AMSELEK (P.), note sous CE 13 octobre 1978 [Association départementale pour l’aménagement des structures des exploitations agricoles du Rhône], D. 1979.J.249-255.