a) Travaux parlementaires préalables à l’adoption des lois

1. DARRACQ (F-B.), Membre du Conseil des Cinq-Cents, Opinion contre le projet prohibitif des jeux de hasard, présenté par André (du Bas-Rhin) au nom d’une commission spéciale, séance du 18 messidor an VII, Paris, Bibliothèque royale, 19 p.
2. DEFFERRE (G.), exposé des motifs relatif au projet de loi interdisant certains appareils de jeu, JO Documents-Assemblée nationale, seconde session ordinaire de 1982-1983, n° 1454.
3. DEVELLE (J.), exposé des motifs relatif au projet de loi tendant à réglementer l’autorisation et le fonctionnement des courses de chevaux, JO 13 mars 1891, Débats-Chambre des députés, p. 582.
4. DUVEYRIER, discours relatif à l’adoption du Code civil prononcé devant le Corps législatif le 19 ventôse an XII in Baron de Locré, La législation civile, commerciale et criminelle de la France, Paris, éd. Treuttel et Wûrtz, 1832, t. XV, pp. 196-201.
5. HOUTEER (G.), rapport fait au nom de la commission des lois sur le projet de loi interdisant certains appareils de jeu (JO, Documents-Assemblée nationale, session ordinaire de 1982-1983, n° 1479).
6. Le Moniteur universel, 4 mai 1836, pp. 979-981 (débat à la Chambre des pairs relatif à l’adoption de la loi du 21 mai 1836 portant prohibition des loteries).
7. Le Moniteur universel, 18 mai 1836, pp. 1118-1120 (débat à la Chambre des députés relatif à l’adoption de la loi du 21 mai 1836 portant prohibition des loteries).
8. JO 14 mai 1891, Débats-Chambre des députés, pp. 879-891 (débat relatif à l’adoption de la loi du 2 juin 1891 réglementant l’autorisation et le fonctionnement des courses de chevaux).
9. JO 19 mars 1907, Débats-Chambre des députés, pp. 677-690 (débat relatif à l’adoption de la loi du 15 juin 1907).
10. JO 1er juin 1907, Débats-Sénat, pp. 673-688 (débat relatif à l’adoption de la loi du 15 juin 1907).
11. JO, Documents-Chambre des députés, session ordinaire de 1907, n° 707 (exposé des motifs relatif à la proposition de loi sur la réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatériques).
12. JO 12 avril 1930, Débats-Sénat, p. 1035 (débat relatif à l’adoption de l’article 186 de la loi du 16 avril 1930 autorisant les sociétés de courses à organiser le pari mutuel hors hippodrome).
13. JO 20 mai 1933, Débats-Sénat, pp. 1197-1198 (débat relatif à l’adoption de l’article 136 de la loi du 31 mai 1933).
14. JO 7 mai 1983, Débats-Assemblée nationale, pp. 945-948 (débat relatif à l’adoption de la loi du 12 juillet 1983 interdisant certains appareils de jeu, 1ère lecture).
15. JO 16 juin 1983, Débats-Sénat, pp. 1633-1642 (débat relatif à l’adoption de la loi du 12 juillet 1983 interdisant certains appareils de jeu, 1ère lecture).
16. JO 23 juin 1983, Débats-Assemblée nationale, pp. 2993-2999 (débat relatif à l’adoption de la loi du 12 juillet 1983 interdisant certains appareils de jeu, 2ème lecture).
17. JO, Documents-Assemblée nationale, première session ordinaire de 1986-1987, n° 512 (exposé des motifs relatif à la proposition de loi tendant à modifier certaines dispositions relatives aux casinos autorisés).
18. JO 18 décembre 1986, Débats-Assemblée nationale, pp. 7719-7728 (débat relatif à l’adoption de la loi du 5 mai 1987 tendant à modifier certaines dispositions relatives aux casinos autorisés).
19. JO 29 avril 1987, Débats-Sénat, pp. 506-514 (débat relatif à l’adoption de la loi du 5 mai 1987 tendant à modifier certaines dispositions relatives aux casinos autorisés).
20. PORTALIS, exposé des motifs relatif à l’adoption du Code civil prononcé devant le Corps législatif le 14 ventôse an XII in Baron de Locré, La législation civile, commerciale et criminelle de la France, Paris, éd. Treuttel et Wûrtz, 1832, t. XV, pp. 1714-176.
21. REGNIER (M.), rapport fait au nom de la commission chargée d’examiner le projet de loi relatif à la réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatériques, JO Documents-Chambre des députés, session ordinaire de 1907, n° 820.
22. RICARD (P.), rapport fait au nom de la commission chargée d’examiner le projet de loi portant prohibition des loteries, Le Moniteur universel, 28 avril 1836, n° 119.
23. RIOTTEAU (E.), rapport fait au nom de la commission chargée d’examiner le projet de loi tendant à réglementer l’autorisation et le fonctionnement des courses de chevaux, JO Documents-Chambre des députés, session de 1891, n° 1389.
24. SIMEON, rapport relatif à l’adoption du Code civil prononcé devant le Tribunat le 17 ventôse an XII in Baron de Locré, La législation civile, commerciale et criminelle de la France, Paris, éd. Treuttel et Wûrtz, 1832, t. XV, pp. 185-187.